Depuis l’arrivée du prélèvement à la source, tout a changé dans le paysage fiscal français. Taux neutre, taux personnalisé, taux individualisé… Autant de termes qui peuvent parfois paraître confus. Pourtant, le moins que l’on puisse dire, c’est que le PAS a sincèrement facilité notre relation à l’impôt à la source. Reste une question : comment calculer son taux de prélèvement ? Une question à laquelle Climb va répondre dans cet article. Suivez le guide !
Comment calculer le taux de prélèvement à la source ?
Pour connaître le montant de votre impôt sur le revenu, il est important de connaître le taux de prélèvement à la source appelé aussi PAS. Il permet de déterminer la somme qui sera prélevée sur vos salaires par vos employeurs. Ici, vous ne vous occupez de rien ! En effet, nul besoin de vous tourner vers votre employeur pour obtenir une quelconque réponse sur son mode de calcul. Ce n’est pas vous non plus qui le calculerez, mais bien l’administration fiscale.
Ce taux est transmis par le service des impôts à partir des revenus de votre foyer fiscal. Il évoluera en fonction de la composition du foyer : célibataire, marié ou pacsé, enfants…
On parle alors de taux « personnalisé ». Tout comme le barème d’imposition, le taux de prélèvement évolue ! Comme vous et avec vous, ce taux est susceptible d’évoluer. Il augmentera ou baissera selon vos revenus ou comme cité précédemment selon l’évolution de votre vie familiale.
Vous ne souhaitez pas être soumis au taux personnalisé pour votre impôt sur le revenu ? Pas de soucis ! Si vous êtes marié ou pacsé et que vous êtes soumis à l’imposition commune, vous avez la possibilité de demander l’application d’un taux de prélèvement individualisé. Cela peut être particulièrement intéressant si les conjoints ont des revenus sensiblement différents. En effet, cela vous permettra de répartir plus justement la charge de l’impôt entre vous et votre conjoint.
Peu importe votre choix, vous n’aurez à vous occuper de rien. L’administration fiscale procède automatiquement au calcul du prélèvement à la source.
Reste à connaître la formule utilisée par le service des impôts afin de calculer le taux de prélèvement à la source :
Crédit : www.economie.gouv.fr/
Quel est le montant de la retenue à la source ?
Vous l’aurez compris, le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction des revenus de la personne concernée. Une fois le taux déterminé, le montant du prélèvement à la source est calculé. En effet, la somme qui sera prélevée chaque mois sur le bulletin de paie est calculée sur la base de la rémunération nette imposable, multipliée par le taux de prélèvement applicable. Mais qu’est-ce que la rémunération nette imposable ? Elle correspond à la rémunération brute moins cotisations sociales à laquelle on ajouté les CSG/CRDS non-déductibles.
Bon à savoir
L’assiette du prélèvement à la source est constituée du montant net imposable à l’impôt sur le revenu et des avantages accordés par l’employeur.
Ainsi, le montant du prélèvement est calculé selon cette formule :
Montant prélèvement à la source = rémunération nette imposable (assiette PAS) x taux du PAS.
L’application du barème de prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement est calculé par le service des impôts après votre déclaration de revenus. Le taux sera communiqué à votre employeur.
Néanmoins, il existe quelques exceptions :
- le taux personnalisé n’est plus valide ;
- l’administration n’a pas transmis de taux personnalisé
- vous ne souhaitez pas communiquer votre taux de prélèvement personnalisé à votre employeur.
Dans ces cas précis, vous pouvez demander l’application d’un taux neutre, aussi appelé « taux non-personnalisé », qui sera dans la plupart des cas supérieur à votre taux personnalisé.
Voici le barème des taux neutres de prélèvement à la source applicables en 2023 pour la métropole.
Salaire mensuel | Taux neutre |
|---|---|
| Jusqu’à 1 518 € | 0 % |
| De 1 518 € à 1 577 € | 0,5 % |
| De 1 577 € à 1 678 € | 1,3 % |
| De 1 678 € à 1 791 € | 2,1 % |
| De 1 791 € à 1 914 € | 2,9 % |
| De 1 914 € à 2 016 € | 3,5 % |
| De 2 016 € à 2 150 € | 4,1 % |
| De 2 150 € à 2 544 € | 5,3 % |
| De 2 544 € à 2 912 € | 7,5 % |
| De 2 912 € à 3 317 € | 9,9 % |
| De 3 317 € à 3 734 € | 11,9 % |
| De 3 734 € à 4 357 € | 13,8 % |
| De 4 357 € à 5 224 € | 15,8 % |
| De 5 224 € à 6 537 € | 17,9 % |
| De 6 537 € à 8 165 € | 20 % |
| De 8 165 € à 11 333 € | 24 % |
| De 11 333 € à 15 349 € | 28 % |
| De 15 349 € à 24 094 € | 33 % |
| De 24 094 € à 51 611 € | 38 % |
À partir de 51 611 € | 43 % |
Sources
Le taux de votre prélèvement à la source - ministère de l’Économie et des Finances
Grille des taux neutre - Bulletin officiel des finances publiques
Les différents taux - Impots.gouv.fr
Foire aux questions
🤔 Quand s’applique le nouveau taux de prélèvement à la source ?
Si vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source, il faut un certain temps afin qu’il soit transmis aux organismes collecteurs. Généralement, il faut attendre entre 1 et 3 mois pour qu’il s’applique à votre fiche d’imposition. Le taux issu de cette actualisation s’appliquera jusqu’au 31/12/2023 sauf si le taux issu de la déclaration des revenus 2022, souscrite en 2021, lui est supérieur.
🤝 Comment le taux de prélèvement est-il arrondi ?
Le taux est arrondi à la décimale la plus proche. La fraction de décimale égale à 0,50 est comptée pour un. Par exemple, si le résultat du calcul du taux est 3,65 %, le taux de prélèvement retenu sera de 3,7 %.
🤝 Où trouver son taux de prélèvement à la source ?
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source » sur la plateforme impots.gouv.fr, vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les prochains acomptes mensuels ou trimestriels qui vous seront prélevés. Vous avez aussi la possibilité de le modifier en fonction de votre l’évolution de votre vie professionnelle ou personnelle.
🤷 Quel montant faut-il atteindre pour ne pas être imposable ?
Pour 2023, le seuil de non-imposition se situe à 16 372 euros pour une personne seule, et à 30 558 euros pour un couple sans enfant.