Climb ouvre

son capital !
  1. Accueil

  2. Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? Notre guide

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? Notre guide

impôt sur le revenu
Wilhelm Bertieux
Wilhelm Bertieuxrelu parMartin Cortet

Mis à jour le 11 octobre 2022

Parmi les nombreux impôts qui peuplent le paysage français, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est assurément le plus connu. Entre prélèvement à la source et stress des délais de la déclaration de revenus, l’IR comme on l’appelle fait partie intégrante de la gestion des finances personnelles de chacun. Mais comment fonctionne réellement cet impôt vieux de plus d’un siècle ? Comment se calcule-t-il ? À quoi sert-il ? Tour d’horizon sur le rôle de l’impôt sur le revenu en France.

L’impôt sur le revenu : à quoi ça sert ?

C’est le 15 juillet 1914 que l’impôt sur le revenu voit le jour en France, fruit de la loi de finances. Il faudra cependant attendre quelques années pour le voir à l'œuvre, puisque 2016 signait la première année d’imposition.

Alors que la Première Guerre mondiale faisait rage, l’État français avait plus que jamais besoin de moderniser un système fiscal vieillissant et obsolète : entre reconstruction du territoire et efforts de guerre, tout le monde se devait de mettre la main à la poche.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct et progressif. Cela signifie qu’il est calculé directement en fonction du foyer fiscal (un célibataire ne paiera pas le même montant d’IR qu’un couple, par exemple) et que le montant à payer augmente en fonction des revenus.

Ainsi, l’IR se veut mieux adapté aux situations financières de tous les Français, contrairement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux est le même pour tous les contribuables.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cet impôt est loin d’être la première source de financement de l’État. En effet, seuls 44 % des Français sont redevables de l’impôt sur le revenu, tandis que bon nombre de contribuables concernés par ce dernier bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt.

Le budget prévisionnel du projet de loi de finances pour 2022 estime la pondération suivante concernant les recettes :

  • 31 % pour la TVA
  • 26 % pour l’impôt sur le revenu
  • 16 % pour les autres contributions fiscales (prélèvements sociaux, etc.)
  • 13 % pour l’impôt sur les sociétés
  • 6 % pour les recettes non fiscales
  • 6 % pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • 2 % sur les fonds de concours

L’impôt sur le revenu ne représente donc qu’un quart des recettes globales de l’État, tandis que la TVA s’affirme plus que jamais comme la première source de revenus depuis plusieurs années.

Bon à savoir
En 2019, le produit net de l’IR était de 70,48 milliards d’euros, ce qui est moins que le produit net de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), par exemple.

Mais, concrètement, où va mon argent ? Les dépenses de l’argent public sont votées au Parlement chaque année à travers la définition des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. En 2019, les dépenses de l’État français étaient les suivantes :

  • 57,2 % à la protection sociale,
  • 15,6 % aux dépenses sectorielles (culture, environnement, transports…),
  • 9,5 % à l’éducation,
  • 6,6 % aux services de fonctionnement des administrations publiques,
  • 6 % au régalien (défense, justice et sécurité),
  • 2,8 % à la charge de la dette,
  • 2,3 % à la recherche.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?

Qui est concerné ?

Toute personne physique résidant fiscalement en France est concernée par l’impôt sur le revenu. Lesdits revenus ne doivent pas nécessairement provenir d’une source française, les revenus de source étrangère sont également imposables.

En revanche, un travailleur domicilié fiscalement à l’étranger peut également être imposable en France s’il perçoit des revenus de source française. C’est notamment le cas dans une situation d’investissement locatif avec des biens localisés dans un autre pays que le pays de résidence.

Sur quoi suis-je imposé ?

L'impôt sur le revenu concerne les revenus, les gains en capital et les bénéfices réalisés. Pour une grande majorité des contribuables français, l'impôt sur le revenu est composé de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ces deux derniers formant les prélèvements sociaux.

Bien qu'il taxe avant tout les foyers, l'IR peut également être imposable à certaines entreprises, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personnes. Il se différencie ainsi des impôts locaux, dont les recettes vont aux collectivités territoriales, contrairement à l'impôt sur le revenu qui fait partie intégrante du budget de l'État.

Par revenus imposables, on entend toutes les ressources d'un foyer, et pas seulement les salaires. En effet, si l'impôt sur le revenu est bien souvent affilié aux salaires perçus, nombreux sont les types de revenus à entrer en compte dans le calcul de cet impôt. C'est notamment le cas des : 

  • pensions de retraites,
  • indemnités,
  • primes,
  • allocations ou gratifications,
  • avantages en argent,
  • avantages en nature,
  • plus-values des investissements (actions, assurance vie, PEA, PER et autres actifs de votre patrimoine),
  • revenus fonciers,
  • prestations pour maladie, accident ou maternité,
  • plus-values immobilières,
  • bénéfices commerciaux et industriels (BIC),
  • bénéfices commerciaux agricoles (BA),
  • bénéfices non commerciaux (concerne les professions libérales).

L’imposition de tous ces revenus ne suit pas pour autant la même logique : en cas de pension (d'invalidité de guerre par exemple) ou si vous avez à charge des personnes âgées ou en situation de handicap, vous êtes éligible à une imposition particulière. 

Bon à savoir
Les plus-values de cessions mobilières, les revenus des capitaux (intérêts, dividendes) et les placements financiers ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé flat tax) de 30 %. Ils ne sont donc pas imposés selon le barème progressif de l'IR.

Comment savoir combien d'impôts je vais payer ?

En France, l’impôt sur le revenu prend en compte l’entièreté des revenus d’un foyer fiscal. Pour calculer le montant d’impôt sur le revenu à payer, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Additionner l’ensemble des revenus catégoriels (salaires, retraite, allocations, revenus fonciers, etc.) → vous obtenez votre revenu brut global.
  2. Prendre en compte les charges déductibles et les déficits imputables → vous obtenez votre revenu net imposable.
  3. Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu tranche par tranche → vous obtenez votre montant d’impôt brut.
  4. Prendre en compte les réductions et crédits d’impôt auxquels vous êtes éligible → vous obtenez votre montant d’impôt net.

Comment connaître sa tranche d’imposition ?

L’impôt sur le revenu étant un impôt progressif, l’administration fiscale a mis en place un barème par tranches. Chaque tranche de revenu est ainsi imposée à un taux différent, et il suffit par la suite d’additionner les montants pour obtenir le montant total d’impôt dû.

Le barème de l’impôt porte sur les revenus de l’année précédente, soit N -1. Ainsi, en 2022, le barème est le suivant pour les revenus de l’année 2021 :

Tranche de revenusTaux d’imposition
De 0 € à 10 225 €0 %
Entre 10 226 € et 26 070 €11 %
Entre 26 071 € et 74 545 €30 %
Entre 74 546 € et 160 336 €    41 %
Plus de 160 336 €45 %

Ce barème change chaque année.

Pour connaître votre tranche d’imposition, il vous suffit de fractionner l’ensemble de votre revenu imposable selon les différentes tranches d'imposition :

  • la part de votre revenu allant de 0 à 10 225 euros ne sera pas imposée,
  • la part de votre revenu allant de 10 226 euros à 26 070 euros sera imposée à 11 %.

Et ainsi de suite. Autrement dit, si votre revenu imposable est de 30 000 euros sur l’année, vous êtes situé dans la tranche d’imposition à 30 %, mais uniquement sur la part de revenu correspondant à cette tranche, soit de 26 071 euros à 30 000 euros.

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de « parts fiscales » en plus. Ces parts augmentent selon le nombre de personnes à charge de votre foyer et permettent de payer moins d’impôts, comme indiqué ci-dessous :

Nombre d'enfants à chargeCélibataireVeuf/veMarié / PacséDivorcé ou séparé
x1121
11,52,52,52
22332,5
33443,5

À noter que pour les indépendants et les auto-entrepreneurs, un taux d’imposition spécifique a été mis en place sur leurs activités. Ils doivent déclarer leurs revenus chaque année et sont imposés avec les mêmes taux que tous les autres revenus. 

Comment connaître son taux de prélèvement ?

Le paiement annuel de l’impôt après déclaration a été remplacé en France par le prélèvement à la source le 1er janvier 2019. L’année 2018 a été une année de transition (dite année blanche) pendant laquelle vous avez reçu votre taux d’imposition à la source pour l’année d’après, soit 2019. 

Ce nouveau mode de prélèvement a notamment pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Le gouvernement espère ainsi mieux adapter l'administration fiscale à la vie et aux ressources des contribuables.

En effet, tout changement de situation (mariage, décès, Pacs, naissance, etc.) a un impact sur les revenus d'un foyer, et donc sur son imposition. D'une année sur l'autre, de nombreux contribuables se retrouvent à devoir payer un impôt qui ne correspond plus à leur situation fiscale actuelle. 

Un inconvénient qui peut rapidement devenir problématique en cas de séparation ou de décès dans un couple par exemple... Avec le prélèvement à la source, l'État espère opérer des modifications liées aux changements de situations fiscales dès leur survenance. 

Le taux de prélèvement à la source (TPAS) est ainsi déterminé par l’administration fiscale qui se base simplement sur la dernière déclaration de revenus effectuée. Ainsi, en 2022, votre taux de prélèvement est censé être le même qu’en 2021, sauf si vous avez entre-temps déclaré des changements familiaux ou de revenus.

Pour connaître votre taux de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». D’ici, vous pourrez modifier ce dernier si vous le souhaitez en signalant votre changement de situation.

Bon à savoir
Votre revenu peut changer d’une année à l’autre, conduisant l’administration fiscale a parfois prélever un surplus ou, à l’inverse, ne pas prélever suffisamment. Dans ces deux cas, une régularisation est prévue après votre déclaration de revenus annuelle.

Quel est le plafond pour ne pas payer d’impôts en 2022 ?

Chaque année, le seuil du revenu net imposable change. Concrètement, c’est le revenu annuel maximum pour ne pas être imposé au titre de l’impôt sur le revenu. En 2022, les seuils sont les suivants, selon la composition de votre foyer fiscal :

Parts fiscales

Célibataire

Couple pacsé/marié

1

15 547 €

/

1,5

20 659 €

/

2

25 772 €

29 008 €

2,5

30 884 €

34 121 €

3

35 997 €

39 233 €

3,5

41 109 €

44 346 €

4

46 222 €

49 458 €

4,5

51 334 €

54 571 €

5

56 447 €

59 683 €

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?

Comment calculer le montant du revenu imposable ?

L’imposition des revenus en France regorge de termes pas toujours clairs pour les contribuables. En premier lieu, la différence entre le revenu brut et le revenu net imposable.

Le premier correspond à l’ensemble de vos revenus (salaires et pensions, BIC, gains, etc.). Or, sur cet ensemble de revenus, nombreux sont les dispositifs permettant d’obtenir des abattements ou des déductions fiscales. Lorsque les charges et autres abattements sont appliqués, vous obtenez simplement votre revenu net imposable, autrement dit le montant final sur lequel l’administration fiscale va appliquer le taux de prélèvement. 

Dans certaines situations, les contribuables peuvent voir leur impôt sur le revenu diminuer. Parmi les charges déductibles de l’IR se trouvent notamment :

  • les dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel),
  • les pensions alimentaires (versées !),
  • l’hébergement d'enfants majeurs ou ascendants,
  • les versements sur un plan d'épargne retraite (PER), etc.

Il est évident que pour être déductibles, ces charges doivent être déclarées. C'est également le cas de certains dispositifs de réduction d’impôts comme la loi Pinel, par exemple.

Quel revenu fiscal de référence pour 2022 ?

En se basant sur votre dernière déclaration de revenus, l’administration fiscale calcule votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu vous servira par la suite pour de nombreuses démarches administratives potentielles.

Le RFR se calcule en partant des revenus nets imposables et des plus-values ayant été prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ensuite, l’administration fiscale ajoute les abattements et les charges déductibles.

Pour faire simple, le revenu net imposable correspond aux sommes d’argent perçues par un contribuable au cours de l’année, déduction faite de ses abattements et des charges. De son côté, le revenu fiscal de référence correspond à l’addition du revenu net imposable et des revenus de plus-values (capitaux mobiliers, revenus d’activité indépendante, cotisations d’épargne, etc.).

Pour trouver votre revenu fiscal de référence, rendez-vous sur votre dernier avis d’imposition sur impots.gouv.fr. Vous le trouverez dans l’encadré « Vos références ».

Qui est exonéré d’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu étant progressif, ce sont logiquement les contribuables percevant moins d’un certain seuil qui sont, de droit, exonérés de cet impôt. Il n’y a pas de conditions d’exonération liées à un âge avancé, par exemple. En revanche, tous les revenus ne sont pas concernés, c’est notamment le cas des :

  • allocations familiales,
  • aides au logement,
  • allocations aux adultes handicapés,
  • allocations de solidarité aux personnes âgées,
  • indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, etc.

Il est également possible de ne pas payer d’impôts tout en étant de base imposable : c’est notamment le cas si vous bénéficiez d’avantages fiscaux type réductions, crédits ou déductions d’impôt.

Comment avoir un plus gros remboursement d’impôts ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source pour l’ensemble des contribuables français, l’administration fiscale prend son dû directement à la source des revenus (salaires et autres traitements assimilés), le tout en se basant sur le taux communiqué par le contribuable l’année précédente. Or, dans certains cas, on ne perçoit pas les mêmes revenus d’une année sur l’autre, et ce taux de prélèvement devient, de fait, obsolète.

Il n’est donc pas rare que l’administration fiscale procède à un remboursement d’impôt, appelé trop-plein perçu, lorsque le taux de prélèvement était trop élevé au cours de l’année par rapport aux revenus du contribuable.

À l’inverse, il sera nécessaire de payer un solde dans le cas où vous n’avez pas assez payé au cours de l’année. 

Mais, les contribuables ne sont pas les seuls à devoir rembourser ! En effet, l’administration fiscale effectue également des remboursements d’impôts sous forme de crédits. Ces fameux crédits d’impôts, vous en connaissez sûrement déjà plusieurs :

  • employé d’un salarié à domicile,
  • frais de garde de jeunes enfants,
  • installation ou remplacement d’équipements conçus pour les personnes handicapées ou âgées, etc.

Bon à savoir
Un crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt sur le revenu, faisant suite à une situation familiale ou une dépense. Dans le cas où le crédit d’impôt aurait un montant supérieur à celui de l’impôt dû, l’administration fiscale rembourse la différence aux contribuables, contrairement aux réductions d’impôts.

Comment faire sa déclaration de revenus en ligne ?

Où faire sa déclaration ?

Simple, rapide, et souvent préremplie : la déclaration en ligne, certes obligatoire, dépoussière le processus de déclaration de revenus pour le rendre plus facile d'accès, plus rapide et plus sûr. La déclaration en ligne offre de nombreux avantages :

  • délai supplémentaire pour déclarer ses revenus,
  • email de confirmation du dépôt de déclaration,
  • service disponible 24h/24 et 7 jours sur 7, 
  • onglets préremplis, 
  • avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu délivré en fin de déclaration.

Non seulement vous connaissez directement le montant de votre impôt sur le revenu, mais également votre taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier de l'année qui suit. 

Avant 2019, il était possible de se mensualiser pour éviter de devoir régler la totalité de son impôt dû en une fois. Désormais, cette option n'est plus valable, puisque le prélèvement à la source vous fait payer votre impôt de manière mensuelle automatiquement. 

Pour la remplir, rien de plus simple : rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr rubrique « déclaration de revenus », ou directement via l’application impots.gouv.

Bon à savoir
Vous êtes client Climb ? Félicitations, nos conseillers vous aident à remplir votre déclaration de revenus gratuitement !

Quelle est la date limite pour la déclaration d’impôts ?

Le calendrier fiscal se base sur le calendrier civil. En clair, lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus entre avril et juin, vous devez mentionner tous les revenus que vous avez perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente.

Alors que vous aviez auparavant le choix entre deux types de déclarations (la déclaration papier et la déclaration en ligne), la télédéclaration (autre nom de la déclaration en ligne) est désormais obligatoire depuis 2019, sauf cas spéciaux.

Attention : les dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu sur papier et en ligne ne sont pas les mêmes et changent chaque année ! À titre d’exemple, les dates limites de la déclaration d’impôt sur le revenu en 2022 en ligne étaient les suivantes :

  • 24 mai pour les départements 1 à 19,
  • 31 mai pour les départements 20 à 54 (dont la Corse),
  • 8 juin pour les départements 55 à 976.

Sources

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? - Vie Publique

Les ressources de l'État - Vie Publique

IR - Impôt sur le revenu - Bulletin Officiel des Finances Publiques

L’impôt sur les revenus perçus en 2020 - DGFiP Statistiques

Personnes exonérées de l’impôt sur le revenu - impots.gouv.fr

À quelle date dois-je faire ma déclaration ? - impots.gouv.fr

Budget de l'État - budget.gouv.fr

À quoi servent mes impôts ? - economie.gouv.fr

Comment se déterminent ma tranche d’imposition et mon taux d’imposition au barème progressif ? - impots.gouv.fr

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ? - Service-Public.fr

Comment calculer le taux et le montant de votre prélèvement à la source ? - economie.gouv.fr

Foire aux questions

🤝 Comment faire une simulation d’impôt sur le revenu ?

Climb vous propose un simulateur gratuit pour calculer le montant de vos impôts… mais aussi des économies d’impôt que vous pourriez réaliser en optimisant vos finances personnelles ! Nos conseillers sont là pour vous aider à gérer au mieux votre patrimoine et réaliser vos projets de vie.

🤷 Quel montant pour ne pas être imposable en 2023 ?

Avec la montée en puissance de l’inflation en France (comme partout ailleurs), Bruno Le Maire avait déjà indiqué en juin 2022 que les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu seraient revalorisées, pour être indexées sur l’inflation. Le but ? Que les Français ne paient pas plus d’impôts en 2023. 

Le nouveau barème d’impôt 2023 sur les revenus de 2022 n’est pas encore connu à ce jour.

🤝 Quel est le dernier avis d’imposition sur le revenu ?

Les avis d’impôt sur le revenu sont envoyés par voie postale pour les contribuables ayant choisi cette option à partir du mois d’août. Pour la majorité des contribuables qui déclarent en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est consultable directement après avoir validé sa déclaration. Autrement, rendez-vous sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Mes documents » pour consulter vos avis d’impôts des années précédentes.

🤷 Comment déclarer ses impôts en tant que frontalier ?

Tout dépend de votre situation : les frontaliers concernés par la déclaration de revenus en France sont ceux qui ont déclaré leur résidence principale en France, même s’ils travaillent à l’étranger. C’est notamment le cas des travailleurs frontaliers qui travaillent à l’étranger, mais qui rentrent quotidiennement ou une seule fois par semaine en France. 

Pensez à vous munir de votre certificat de salaire, de l’attestation quittance de l’impôt à la source, du relevé de votre caisse maladie, etc. Vous aurez potentiellement plusieurs annexes fiscales à compléter en plus du formulaire de déclaration classique 2042, notamment l’annexe 2047 pour déclarer vos revenus perçus à l’étranger.