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Comment calculer et déclarer ses revenus de minage crypto ?

Comment calculer et déclarer ses revenus de minage crypto ?
Antoine Ferec
Antoine Ferecrelu parMartin Cortet

Mis à jour le 08 novembre 2022

Le minage de cryptos est essentiel au bon fonctionnement des blockchains associées. Avez-vous investi dans du matériel de minage pour vous constituer un complément de revenus, voire créer votre propre entreprise ? Dans ce cas, vous êtes redevable de l’impôt. Nous allons vous expliquer dans cet article l’essentiel à savoir sur le statut fiscal des mineurs de cryptos.

Pourquoi les bénéfices du minage de cryptomonnaie sont imposables ?

Miner une cryptomonnaie, cela revient concrètement à utiliser une puissance de calcul informatique pour sécuriser des blocs de données sur une blockchain, en échange d’une rémunération en cryptomonnaie. Cela permet de créer de nouvelles unités de crypto, tout en sécurisant les transactions réalisées sur une blockchain et ainsi contribuer à son fonctionnement.

Le mineur réalise donc des profits, puisqu’il échange une preuve de travail informatique (proof of work) qui a un coût financier en matériel et en électricité contre une rémunération en cryptomonnaie. Logiquement, si la récompense obtenue a une valeur plus élevée (une fois convertie en euros) que les ressources utilisées pour l’obtenir, la différence est un profit.

La fiscalité sur les crypto-actifs a fait son apparition en 2014. Selon l’administration fiscale, le minage désigne le fait de créer une nouvelle unité de cryptomonnaie. Bien que les prémices de cette imposition sur une nouvelle classe d’actifs aient pu sembler assez floues au départ, aujourd’hui le cadre fiscal des crypto-actifs est de mieux en mieux défini. 
En 2022, un « vide juridique » existe toujours concernant le minage et d'autres types de revenus provenant d'applications de finance décentralisée, mais il y a fort à parier que les particuliers qui réalisent des bénéfices en minant de la crypto auront de moins en moins de possibilités de se soustraire à l’imposition de ces revenus.

Lien utile : Exemple de calculs de plus-values

Les gains du minage peuvent être considérés comme des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC)

Le minage entre dans les catégories définies dans l’article 92 du Code Général des Impôts(1), c’est un revenu assimilé aux bénéfices non-commerciaux. Ce qui signifie que le minage est considéré comme une activité professionnelle. Il faut donc un statut professionnel ou une entreprise pour être le plus en règle possible avec les impôts. Les modalités de création d’une auto-entreprise étant grandement simplifiées, il est facile de déclarer correctement une activité raisonnable de minage dès le début.
 

L’administration fiscale considère que « la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement ».
Le mot « bitcoin » pourrait être remplacé par « ethereum » ou par un autre nom de token à miner. L’essentiel à retenir ici est qu’il faut considérer que la somme de cryptomonnaie reçue grâce au minage a été acquise pour 0 €.

En BNC, le professionnel est imposé sur les recettes de l’activité de minage. Le mineur est imposé à la réception de la cryptomonnaie, qui a pour valeur le cours à l’instant où elle est perçue. Les recettes sont imposables dès réception des actifs numériques.

Exemple : calcul de bénéfice de minage sur un an

Pour simplifier, imaginons qu’un mineur perçoive au total 6 ethers (ETH) en une année de minage :

  • le premier ether valait 3 000 € à la réception ;
  • les deux suivants valaient 2 500 € chacun ;
  • les trois suivants 6 000 €.

Au total, ces ETH représentent 3 000 + 5 000 + 18 000 = 26 000 €. Cette somme doit être retenue en théorie pour l’imposition des recettes.
Cependant, rien dans la loi n’indique que ce montant de cryptomonnaie doit être imposé tant qu’il n’est pas transformé en euros.

Imaginons que ces 6 ETH minés soient conservés sur un portefeuille électronique une fois réceptionnés. Le mineur décide de tous les vendre contre des euros quand le cours atteint 5 500 €. Il reçoit finalement 5 500 × 6 soit 33 000 €. La différence entre le prix de vente final et les 26 000 € de recettes reçus à date du minage de chaque ETH est de 33 000 - 26 000 = 7 000 €. Cette plus-value de 7 000 € sera imposée différemment des 26 000 € de recette de minage.

Déclarer les bénéfices du minage de cryptos

Deux régimes de déclaration des BNC sont possibles pour les mineurs de cryptos :

  • le régime des micro-BNC ;
  • le régime de la déclaration contrôlée.

Ces deux régimes n’ont pas les mêmes contraintes et présentent des avantages différents, car ils dépendent essentiellement du montant des revenus perçus. Voyons quelles sont leurs caractéristiques.

Pour rappel, il est également nécessaire de déclarer vos comptes ouverts à l'étranger pour éviter les amendes de l'administration.

En régime micro-BNC

Seuls les mineurs dont les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € peuvent prétendre à être imposés en micro-BNC.
Le micro BNC est le régime de droit commun  dès lors que les recettes sont inférieures à 72 600 €, mais il est possible d'opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Aucune comptabilité n’est demandée, et un abattement forfaitaire de 34 % supposé représenter les charges est appliqué sur les revenus. Pensez tout de même à tenir un livre recette afin de recenser toutes les transactions et le montant en euros des cryptomonnaies minées au moment de leur réception.
Si l’on reprend notre exemple précédent (26 000 € de recettes), nos revenus de minage imposables seraient de 17 160 €. Ils seront ajoutés aux autres revenus du foyer, et subiront l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le prélèvement à la source.
Pour déclarer ces revenus, il suffit de compléter le formulaire 2042-C-Pro(2) dans sa déclaration fiscale en remplissant la case 5HQ (page Revenus Non Commerciaux Professionnels). Il faut y indiquer les revenus imposables sans déduire les abattements, qui seront calculés automatiquement par l’administration fiscale.

En régime de déclaration contrôlée

Ce régime est obligatoire si les BNC à déclarer sont supérieurs à 72 600 €. Il est également accessible sur option aux mineurs qui, même s’ils réalisent moins de 72 600 € de chiffre d’affaires en minage, souhaitent remplir une déclaration contrôlée.

Dans ce régime déclaratif, on dit que le contribuable est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. C’est à dire qu’au lieu d’appliquer un abattement forfaitaire de 34 %, le mineur pourra imputer ses charges réelles et justifiées aux bénéfices réalisés.
En clair, si les dépenses engagées pour miner (électricité, matériel, logiciels, location d’un bureau, etc.) représentent plus que 34 % des bénéfices, c’est le bon choix à faire.

Bien qu’il puisse être plus avantageux, ce régime requiert des obligations administratives plus lourdes, à commencer par la tenue d’une réelle comptabilité devant être certifiée chaque année. Le mineur qui déclare en régime contrôlé peut également amortir son matériel informatique.
C’est la raison pour laquelle une fois de plus, si vous êtes mineur de cryptos, nous vous recommandons de vous entourer de professionnels habitués à ces calculs complexes qui sauront vous aider à remplir votre déclaration fiscale en bonne et due forme.

Bon à savoir

Ce régime de la déclaration contrôlée n’est pas accessible aux auto-entrepreneurs. Il implique au minimum le passage en EIRL ou EURL.

Pour déclarer ses revenus non commerciaux et assimilés au régime de la déclaration contrôlée, il est nécessaire de remplir le formulaire 2035-SD(3).

Sources

(1) Article 92 - Code général des impôts - legifrance.gouv.fr

(2) Exemple de déclaration complémentaire 2042 C PRO - impots.gouv.fr

(3) Exemple Cerfa N° 2035-SD, revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée - impots.gouv.fr 

Quel régime fiscal s'applique au minage de cryptomonnaies ? - economie.gouv.fr

Revenus de masternodes, farming, staking et minage - help.waltio.co

Foire aux questions

🤝 Est-ce rentable de miner du bitcoin en 2022 ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs, le premier étant le prix de l’électricité. En France, miner du bitcoin seul avec son propre matériel informatique est une solution moins rentable qu’il y a encore quelques années. Cependant, des solutions existent comme rejoindre un pool de mineurs, ou investir dans des parts d’une ferme de minage professionnelle.

🤔 Le minage de cryptos est-il vraiment légal ?

En France, il est tout à fait légal de miner de la crypto avec votre matériel informatique. En revanche, il est nécessaire de déclarer correctement les bénéfices engendrés. Certains pays comme la Chine interdisent l’extraction de cryptos.

🤝 Est-ce intéressant de demander un rescrit fiscal aux services des impôts ?

Le rescrit fiscal permet d'obtenir une prise de position formelle de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. Si votre situation fiscale vous semble trop complexe vis à vis du minage, et que cela est votre activité principale, demander un rescrit peut éviter d’être en illégalité et risquer une lourde amende.

🤷 Que se passe-t-il si j’oublie de déclarer mes bénéfices de minage de crypto ?

Le dépôt tardif peut être sanctionné d'une majoration de 10 % de l'impôt dû. Un manquement délibéré sera sanctionné de 40 %, tandis qu'une manœuvre frauduleuse peut avoir de plus lourdes conséquences : 80 % de majoration.