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Comment déclarer un compte crypto à l'étranger ?

Comment déclarer ses comptes de cryptomonnaies à l'étranger ?
Antoine Ferec
Antoine Ferecrelu parMartin Cortet

Mis à jour le 27 avril 2022

Chaque compte bancaire ouvert à l’étranger doit figurer dans votre déclaration de revenus, que ce soit une néo banque, une plateforme de trading, ou un compte sur lequel vous détenez des cryptomonnaies. En effet, l’administration fiscale ne plaisante pas avec les contribuables qui ne déclarent pas utiliser des comptes hors de nos frontières. C’est pourquoi nous vous présentons dans ce guide comment déclarer vos comptes basés à l’étranger.

Procédé de déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts hors de France

Si vous échangez des cryptomonnaies uniquement via un compte dans une entreprise basée en France, cette étape n’est pas nécessaire. Cependant, la plupart des plateformes majeures comme eToro, Binance, Kraken ou encore FTX et SwissBorg sont basées à l’étranger. Si vous détenez un compte sur l’une d’elles, nous allons vous expliquer comment être en règle avec l’administration fiscale concernant l'imposition des actifs numériques.
Cette règle déclarative ne concerne pas les portefeuilles externes comme Ledger.

Bon à savoir

L'oubli de déclaration d'un compte étranger est passible d'une amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année. Pire encore : l'amende est portée à 10 000 € si le compte est ouvert dans un État (ou territoire) qui n’a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude fiscale.

Pour les particuliers, la présente déclaration datée et signée par le titulaire doit être jointe à la déclaration de revenus n° 2042(1) souscrite auprès du service des impôts des particuliers. Complétez un formulaire Cerfa-3916 bis pour chaque compte d’actifs numériques.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, la déclaration de compte ouvert à l'étranger se fait à l'étape 3 "Revenus et charges", en cochant l'imprimé n°3916 "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" dans la liste des déclarations annexes.

Dans la liste des déclarations annexes, cochez la N°3916 « Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France » et cliquez sur « Valider » :

L'annexe 3916 s'affiche à gauche de la page, sous la déclaration principale. Cliquez sur l'onglet en gris pour la compléter.

Sur cet imprimé, il vous faudra renseigner :

  • votre identité ;
  • l'intitulé du compte à l’étranger ;
  • l'adresse de l'établissement ou du gestionnaire détenteur du compte ;
  • le numéro du compte ;
  • les caractéristiques du compte (compte courant, épargne, etc.) ;
  • les dates d'ouverture et, le cas échéant, de fermeture du compte
  • l'URL du site par lequel vous accédez à votre compte. 

Bon à savoir

Consultez les articles de cette section consacrée à la fiscalité des actifs numériques pour plus d'informations sur la déclaration des cryptomonnaies à l'administration fiscale.

Les informations à connaître sur les entreprises basées à l’étranger

Bien que les plus grandes plateformes ne soient pas toutes régulées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), vous êtes en droit de posséder un compte à l’étranger. En cas de problème, sachez qu'il y a très peu de recours légaux possibles en France.

Si vous avez fait le choix d’ouvrir différents comptes sur plusieurs plateformes permettant l’échange de cryptomonnaies à l’étranger, vous devrez remplir plusieurs formulaires Cerfa-3916.
Pour gagner du temps en remplissant la partie 4 du formulaire, voici les informations à connaître sur les sociétés proposant ces services.

Kraken :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : PAYWARD LTD.
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Payward Ltd. 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB, UNITED KINGDOM
  • URL du site internet : www.kraken.com

Binance : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Binance Europe Services Limited
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House, 75 Abate Rigord Street TA' XBIEX, XBX 1120 Malta
  • URL du site internet : www.binance.com

eToro :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : ETORO (EUROPE) LIMITED
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Kanika Business Center, 4 Profiti Ilia Germasogeia, 4046 Cyprus
  • URL du site internet : www.etoro.com

Crypto.com :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : MCO MALTA DAX LIMITED
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : LEVEL 7, Spinola Park, Triq Mikiel And Borg St. Julians, SPK 1000 Malta
  • URL du site internet : www.crypto.com

FTX :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : FTX Trading LTD
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Lower Factory Road, St. John's, Antigua & Barbuda
  • URL du site internet : www.ftx.com

KuCoin : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Vistra Corporate Services Centre
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé, République des Seychelles
  • URL du site internet : www.kucoin.com

SwissBorg : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : SwissBorg Solutions OU
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Roosikrantsi tn 2-1091 Tallinn, 10119 Estonia
  • URL du site internet : www.swissborg.com

Gemini :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Gemini Europe Services LTD.
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : 3rd Floor Suite 1 11 - 12 St. James's Square LONDON, SW1Y 4LB United Kingdom
  • URL du site internet : www.gemini.com 

Coinbase : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Coinbase Europe Limited
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande
  • URL du site internet : www.coinbase.com

BitPanda :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Bitpanda GmbH
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche
  • URL du site internet : www.bitpanda.com

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Sources

(1) Formulaire N°2042 - impots.gouv.fr

Foire aux questions

🤔 Quelles sont les plateformes régulées en France ?

Coinhouse, Bitpanda, ou encore Deskoin font partie des plateformes régulées en France. Consultez la liste complète sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers.

🤷 Quels comptes à l’étranger doivent être déclarés ?

Les personnes domiciliées en France ou à Monaco doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

🤝 Comment choisir une plateforme d’échange ?

Aujourd’hui, il n’est pas simple de choisir une plateforme étant donné la multiplication de l’offre sur le marché. Choisissez avant tout une plateforme fiable, si possible autorisée et régulée en France, qui propose un choix d’investissement suffisant ainsi que des frais attractifs.

🤝 L’administration fiscale peut-elle traquer les opérations de crypto-monnaies ?

Oui, à condition que les plateformes communiquent avec les services de vérification des impôts.