Un calcul de plus-value crypto ne se résume pas à soustraire le prix d’achat au prix de revente. Dans notre système fiscal, il est facile de se perdre au moment de déclarer ses bénéfices de ventes occasionnelles de crypto-actifs. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons une situation fictive dans laquelle une investisseur a décidé de revendre des cryptomonnaies acquises sur plusieurs années.
Exemple de calculs de plus-values d’un investisseur crypto
Romain, notre investisseur fictif, réalise des cessions occasionnelles d’achat-revente et de trading. Il est résident fiscal français. Les montants utilisés sont fictifs, ils servent uniquement à schématiser plus simplement les calculs de plus-values pour bien déclarer vos cryptomonnaies.
L’Article 150 VH bis du Code général des impôts(1) énonce que « La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. »
La formule de calcul des plus-values de cession est donc la suivante : prix de cession - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].
Bon à savoir
La déclaration des plus-values sur actifs numériques en France doit être accompagnée des annexes 3916 renseignant les comptes détenus dans une entreprise à l'étranger. De nombreuses plateformes proposant des cryptomonnaies sont basées dans des pays où la fiscalité leur est plus avantageuse.
Exemple simple sur une opération de cession
En 2020, Romain achète 5 ethereum pour un total de 5000 € (1 ETH = 1000 €). Son portefeuille a donc une valeur de 5 000 €.
En 2021, le cours de l’ETH a augmenté. 1 ETH vaut désormais 1 500 €. Le portefeuille de Romain vaut maintenant 5 × 1 500 = 7 500 €.
Il décide de vendre 2 ETH contre 3 000 €, qu’il va retirer sur son compte bancaire. Ce retrait de 3 000 € représente 3 000/7 500 = 40 % de son portefeuille.
Sa plus-value imposable est de :
- 3 000 € - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur portefeuille)]
- 3 000 € - (5 000 € × 40 %)
- 3 000 € - 2 000 € = 1 000 €
L’impôt à payer sur cette plus-value est la flat tax (30 %), Romain paiera donc 300 € d’impôt sur cette opération de cession d'ethers. Consultez notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies pour plus de détails sur l'application de la flat tax sur les plus-values. Pour rappel, une option consistant à imposer cette plus-value au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour les opérations réalisées existera à compter du 1er janvier 2023 déclarées en 2024.
Exemple détaillé d’opérations de cession consécutives
Prenons une situation plus complexe dans laquelle notre investisseur est davantage actif dans ses opérations cryptos.
En janvier 2019, Romain achète 2 ETH pour un total de 1 000 € (1 ETH = 500 €). En avril de la même année, il acquiert 0,5 BTC pour 5 000 € (1 BTC = 10 000 €).
Le 5 juillet 2022, il décide d’échanger 0,25 BTC contre 5 ETH. Les prix ont bien sûr évolué. À cette date, le BTC vaut 12 000 € et l’ETH vaut 600 €.
Le 5 Août, Romain vend 0,2 BTC pour 2600 € (sachant que maintenant 1 BTC = 13 000 €). Pour calculer sa plus-value, il faut appliquer la méthode du premier entré, premier sorti.
Rappelons que 0,5 BTC ont été acquis à un prix de 1 BTC = 10 000 € . Sa plus-value imposable est donc de 2 600 - [2 000 x (2 600/7 200)] = 1 878 €.
En janvier 2020, Romain prête ses ETH (opération de lending) et reçoit en contrepartie 2 ETH le 1er avril 2020 (1 ETH = 1 500 €), 2 ETH le 1er juillet (1 ETH = 2 600 €), et 2 ETH le 1er octobre
2020 (1 ETH = 1 800 €).
Ainsi, en 2019, il reçoit un total de 6 ETH d’une valeur totale de 11 800 €. Ces gains pourraient relever des bénéfices non commerciaux en 2020, mais Romain choisit de les garder dans son portefeuille d’actifs numériques. Aucune imposition n’est obligatoire tant que ces ETH obtenus grâce au lending n’ont pas été transformés en euros.
En cas de revente, Romain déclarerait des bénéfices non-commerciaux de 11 800 €, puisque dans ce cas la valeur d’acquisition des 6 ETH perçus comme des intérêts est nulle, il n’y a donc pas de charge à imputer aux bénéfices.
Dans cet exemple notre investisseur est seulement actif en trading. Pour en savoir plus sur l'imposition des mineurs, qui collectent des tokens sans les acheter, consultez notre article dédié à la déclaration des revenus du minage de cryptomonnaies.
Sources
(1) Article 150 VH bis - Code général des impôts - legifrance.gouv.fr
Guide Fiscal de Cryptomonnaies - waltio.co
Foire aux questions
🤝 Quel est le risque de ne pas déclarer ses plus-values en cryptomonnaies ?
Une procédure de correction fiscale peut entraîner une majoration de l’impôt initialement dû sur des revenus qui n’ont pas été déclarés. Un oubli peut par exemple être sanctionné d’une majoration de 40 % pour manquement délibéré. En cas de manœuvres frauduleuses constatées, cette majoration de l’impôt peut atteindre 80 %. Dans le cas d'un dépôt tardif, l'amende est de 10 %.
🤷 Pourquoi convertir ses cryptomonnaies en stablecoins ?
Un investisseur peut vendre un bitcoin ou toute autre crypto contre des stablecoins au lieu de les échanger contre des euros. Les stablecoins sont des crypto-actifs dont la valeur est adossée à celle de l’euro ou du dollar, permettant de sécuriser ses gains, disposer de liquidités, tout en ne générant pas d’imposition.
🤷 Comment déclarer ses plus-values à l’administration fiscale ?
Il faudra dans un premier temps cocher une case sur votre déclaration d’impôt, qui donne accès à certaines cases supplémentaires ainsi qu’une annexe à remplir. Consultez notre guide de la déclaration de plus-values sur actifs numériques pour en savoir plus.
🤷 Quelle est la taxation pour les investisseurs professionnels ?
Les plus-values réalisées par des investisseurs qui vivent du trading de crypto-monnaie peuvent subir une taxation supérieure à 30 %. En effet, l’investisseur professionnel sera soumis au régime des BNC, ce qui implique de payer l’impôt sur le revenu ainsi que la CSG (9,20 %) et la CRDS (0,50 %).