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Comment est taxée la cryptomonnaie en France ?

Comment est taxée la cryptomonnaie en France ?
Antoine Ferec

Antoine Ferec

Mis à jour le 11 mai 2022

Depuis 2020, la déclaration de revenus se dote d’une nouvelle case : les actifs numériques. Les débuts de cette imposition sur ces revenus nouvelle génération ont engendré beaucoup de confusion et quelques sueurs froides chez certains investisseurs. Aujourd’hui, la jurisprudence et les législateurs travaillent pour harmoniser et surtout clarifier ce régime d’imposition. Si vous avez déjà ouvert un compte d’échange crypto, et réalisé quelques cessions, vous pourriez être imposable. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des crypto-actifs dans ce guide.

Faut-il déclarer ses bénéfices de ventes de cryptomonnaies ?

La déclaration des plus-values réalisées en euros sur le commerce d’actifs numériques est obligatoire (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts1).
Un échange d’une crypto à une autre crypto n’est en revanche pas imposable, et ne doit pas être déclaré. Échanger 1 bitcoin contre 30 ethers par exemple ne donne lieu à aucune imposition.

En clair, l’imposition est due lorsque l’on cède une cryptomonnaie :

  • contre une somme d’argent, dès lors que cette somme est créditée sur la plateforme d’échange ou sur un compte bancaire ;
  • pour acheter un bien, un produit ou un service.

Si les montants de cession sont inférieurs à 305 € sur une année, il n’y a rien à déclarer. De même si une moins-value est réalisée.

À noter

l’administration fiscale doit connaître l’existence de chaque compte d’échange ou de détention d’actifs numériques ouvert dans un établissement basé à l’étranger. Découvrez notre tutoriel sur la déclaration de compte crypto à l’étranger pour en savoir plus.

Ce guide concerne l’imposition des investisseurs occasionnels

Il est important de noter que toutes les informations présentées dans ce guide sont les interprétations de nos experts spécialistes de l’impôt des personnes physiques. En résumé, ce guide est destiné aux épargnants qui achètent et vendent des cryptos en leur nom, et non pas pour le compte de leur entreprise en tant qu’activité professionnelle principale.

Le risque de requalification en tant que professionnel peut effrayer de nombreux épargnants qui investissent en crypto, et à juste titre.

En effet, être considéré comme un trader professionnel et non pas comme un investisseur occasionnel aurait un impact complètement différent sur la fiscalité. Sur ce point, les textes de loi ne sont pas encore totalement clairs et limpides.

Quelle est la différence entre investisseur professionnel et occasionnel ?

L’administration fiscale utilise la méthode dite du « faisceau d’indices ». Parmi les indices retenus pour décider si un investisseur doit être considéré comme amateur (occasionnel) ou professionnel, en voici les plus importants :

  • les montants investis ;
  • le nombre de transactions ;
  • le volume d’échange ;
  • les moyens déployés pour cette activité.

C’est sur cet ensemble de facteurs que se basera l’administration. Si par exemple vous avez effectué beaucoup de petites transactions dans l’année, générant au total une plus-value de 5 000 €, il est improbable que vous soyez qualifié comme investisseur professionnel. Vous serez donc soumis au régime fiscal normal des particuliers.

« Conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du Code du commerce, qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC en application de l'article 34 du CGI.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BIC.
En revanche, la réalisation de ces opérations à titre occasionnel par les particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, relève des prévisions de l'article 150 VH bis du CGI. » - Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Attention, le régime fiscal des opérations sur crypto-actifs effectuées à compter du 1er janvier 2023 (déclaration 2024) sera aligné sur les dispositions du régime des opérations de bourse imposées en BNC.

Le taux d’imposition sur les crypto-actifs

Toutes les plus-values sur crypto-actifs réalisées à titre occasionnel sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Jusqu’à présent, il n’est toujours pas possible d’imposer ces plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela pourrait vraisemblablement changer dans les années à venir, notamment grâce au projet de loi de finances 2022.
L’option sur le barème progressif sera possible pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023 (donc applicable pour la déclaration d’impôt 2024 sur les revenus perçus en 2023).
Si le total des cessions donne lieu à une perte (moins-value), cette somme ne peut pas être reportée en déficit des prochains exercices fiscaux.

Comment calculer et déclarer ses plus-values crypto ?

Le calcul des plus-values de cryptomonnaies est particulier. La loi dispose que « la plus-value s’obtient en calculant la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numérique, multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ». 
Ce qui nous donne la formule suivante :

plus-value d’une cession = prix de cession - [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].

Les plus-values de chaque opération s'additionnent ainsi pour former au bout du compte une plus-value ou moins-value annuelle qui sera taxée.

L’annexe Cerfa-2086 (voir en sources) qui contient les calculs de plus-value peut s’avérer compliquée à remplir dès lors que vous multipliez les opérations de cession. Pour en savoir plus, consultez notre guide de déclaration de cryptomonnaies ainsi que quelques exemples de calculs de plus-values cryptos.

Les taxes sur la finance décentralisée (DeFi) et le minage

Vous avez très certainement entendu parler de finance décentralisée, aussi appelée DeFi, si vous êtes intéressé par l’investissement en cryptos.
Les différentes activités permettant de gagner des actifs numériques ou des intérêts en cryptomonnaie ont généré des flous juridiques. Les avocats spécialisés en fiscalité des actifs numériques tentent aujourd’hui de se conformer aux exigences de l’administration en interprétant du mieux possible la façon de déclarer les plus-values diverses. 
Voici un aperçu des différentes fiscalités associées aux revenus de finance décentralisée impliquant l’utilisation de cryptomonnaie.

Fiscalité des revenus de lending

Un particulier prête une somme de crypto, il agit comme fournisseur de liquidités en échange d’intérêts.
Ces intérêts sont des gains perçus comme revenus de créance, et imposés au P.F.U à 30 % comme prévu par le régime d’imposition des plus-values sur actifs numériques. Pour le calcul de la plus-value lors d’une cession, les revenus de lending sont ajoutés à la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques, et sont considérés comme acquis pour 0 €.

Fiscalité des revenus de staking

Le staking consiste à générer des revenus en « verrouillant » une partie d’actifs numériques.
La méthode de calcul la plus simple consiste à considérer, de même manière que le lending, que le revenu de staking doit s’ajouter au portefeuille global d’actifs numériques acquis pour  un prix d’achat de 0 €.

Fiscalité appliquée aux dons de cryptomonnaies

Le don de cryptomonnaies est en principe soumis aux droits de donation classiques. Les abattements prévus dans le cadre d’une donation familiale peuvent s’appliquer.
En cas de cession ultérieure des cryptomonnaies reçues par le destinataire du don, la plus-value se calcule en considérant la valeur d’acquisition du don à la date de réception des cryptos données.

Bon à savoir

En l’absence de lien de parenté entre le donateur et le receveur (exemple : un ami reçoit un don en crypto), les droits de donation s’élèvent à 60 % du montant.

L’imposition des cryptos reçues par le minage

Les mineurs de cryptomonnaies sont soumis à un régime particulier que l’on peut considérer comme hybride. Les gains provenant d’une activité de minage ne sont en théorie pas imposés comme les gains des plus-values d’achat-revente, ils sont déclarés comme des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Cependant, il serait possible, à condition de pouvoir calculer précisément les quantités et le cours cryptomonnaies obtenues en minant, de les ajouter à la valeur globale du portefeuille. Dans ce cas, elles seraient soumises au même régime de prélèvement forfaitaire unique (PFU) utilisé pour imposer les cessions.
Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre guide sur la fiscalité des mineurs de cryptos.

Comment optimiser son imposition crypto ?

Il n’existe pas à l’heure actuelle de niche fiscale ouverte à l’investisseur particulier (occasionnel) permettant d’optimiser la taxation de ses cryptomonnaies. En revanche, il est vivement recommandé d’échanger ses cryptos (achat et vente) contre des stablecoins au lieu de les convertir en euros ou en dollars. En effet, rappelons que la cession d’un actif numérique contre une monnaie comme l’euro ou le dollar donne lieu à de l’imposition. Ce n’est pas le cas lorsque des cryptos sont échangées contre des stablecoins comme Tether ou USD Coin.

La donation-cession de cryptos permet de profiter des abattements familiaux (ligne directe) à hauteur de 100 000 € par donateur de la valeur des cryptos qui sont données. On peut donc donner de la crypto à ses enfants ou à son conjoint sans imposition ni déclaration spécifique. La valeur vénale d’acquisition est considérée au jour du don. C’est à dire que si le cours des cryptos n’évolue pas beaucoup entre le jour où le destinataire reçoit les cryptos et le moment où il les vend contre des euros (ce qui engendre une opération imposable), il n’y aura presque pas de plus-value et il sera peu taxé.

Avant toute opération d’optimisation, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de la fiscalité. Notre équipe peut vous accompagner dans la déclaration de vos revenus issus de la vente de crypto-actifs.

Sources

Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus en actifs numériques - Waltio

BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions - Bofip.impots.gouv.fr

Cerfa-2086 (Notice explicative) - impots.gouv.fr

Fiscalité des actifs numériques : Propositions d’amélioration 2021 - Association pour le développement des actifs numériques (ADAN)

Article 150 VH bis : Code général des impôts - legifrance.gouv.fr

Foire aux questions

🤔 Quelle cryptomonnaie acheter en 2022 ?

Impossible de déterminer avec précision quelle cryptomonnaie devrait tirer son épingle du jeu cette année, tant leur valeur et leur cours fluctuent chaque jour. Les classiques Bitcoin et Ethereum restent les favoris des investisseurs, mais sont également les plus onéreux. Avant de vous lancer dans votre investissement, veillez à bien étudier le marché des cryptomonnaies.

🤔 Comment déclarer une plus-value de Bitcoin ?

Une plus-value réalisée dans le cadre d’un investissement en Bitcoin doit être reportée en case 3AN et 3BN du formulaire Cerfa n°2042 C. Vous ne serez imposé sur ce gain que s’il a été perçu en monnaie fiduciaire.

🤝 Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en Europe ?

La fiscalité des cryptomonnaies varie d’un pays à l’autre : en Belgique, il n’y a pas de taxation sur les plus-values tant qu’elles sont réalisées dans un cadre non professionnel. En Espagne, les cryptomonnaies sont soumises à une fiscalité plus stricte : un taux d’imposition de 19 à 23 % pour les gains supérieurs à 54 594 €. Au Luxembourg, l’imposition des plus-values de cryptomonnaies est de 36,2 % au-delà de 50 000 €. Enfin, la Suisse appose une fiscalité assez avantageuse aux cryptomonnaies puisque ces dernières voient leurs plus-values exonérées d’impôt lorsqu’elles sont engendrées en tant qu’activité privée et individuelle.

🤝 Quand déclarer ses gains de crypto ?

La déclaration de plus ou moins-value de cryptomonnaie se fait en même temps que la déclaration de revenus classique : en 2022, la date limite est fixée au 24 mai pour les départements 1 à 19, au 31 mai pour les départements 20 à 54 et au 8 juin pour les départements 55 à 976.