Aide aux plus démunis, soutien aux partis politiques ou encore protection de l’environnement : les Français sont généreux. En 2020, en pleine crise sanitaire, le montant des dons déclarés a augmenté de 7,1 %, pour un total de 2,85 milliards d’euros. Un chiffre qui s’explique notamment par le contexte de pandémie… mais aussi par l’avantage fiscal que les dons aux associations offrent. Philanthropie et défiscalisation peuvent en effet marcher de concert dans certains cas. Mais comment bénéficier de la défiscalisation d’un don à l’association de son choix ? Dans quelles conditions peut-on réduire ses impôts après un don ? Quels sont les organismes concernés ? On fait le point.
Quels sont les dons déductibles des impôts ?
Contrairement aux idées reçues, les dons ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, mais permettent de bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt. Seulement, tous les organismes et associations n’y sont pas éligibles.
L’éligibilité de l’association
Ce qu’il faut retenir, c’est que les dons au profit des associations, des fondations, d'œuvres, d’organismes privés ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit à une réduction d’impôt.
En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectués soient désintéressés et sans contrepartie.
De leur côté, les organismes ou associations doivent cumuler trois conditions :
- ils doivent avoir un but non lucratif ;
- ils doivent avoir une gestion désintéressée et un objet social ;
- ils ne doivent pas profiter à un cercle restreint de particuliers.
Les sites gouvernementaux recensent la liste non exhaustive des organismes et associations auprès desquels les dons permettent d’obtenir une réduction d’impôt, parmi lesquels :
- les organismes d’intérêt général et œuvres qui présentent un caractère philanthropique, scientifique, social, éducatif, humanitaire, familial ou culturel ;
- les organismes d’intérêt général et œuvres qui participent à la valorisation du patrimoine artistique et culturel, à la défense de l’environnement naturel ;
- les fondations ou associations qui sont reconnues d’utilité publique ;
- les associations d’intérêt général qui exercent des actions pour le pluralisme de la presse ;
- les fonds de dotation ;
- les fondations universitaires ou partenariales ;
- les fondations du patrimoine ;
- les établissements d’enseignement supérieur et/ou artistique ;
- les associations culturelles ;
- les mandataires financiers au profit d’un parti politique, etc.
On parle souvent de la défiscalisation de don aux associations en pensant à la Croix-Rouge, aux Restaurants du Cœur ou aux autres associations sportives ou culturelles, mais nombreux sont les organismes à pouvoir bénéficier de votre générosité en vous remerciant d’un allégement fiscal !
Rendez-vous sur le site economie.gouv.fr pour consulter la liste des associations éligibles à une réduction fiscale. À noter que l’organisme ou l’association peut être localisé dans un État membre de l’Union européenne, tant qu’il est agréé.
La nature du don
Plusieurs moyens sont possibles pour effectuer un don à une association. Mais tous les types de dons n’ouvrent pas la voie à un avantage fiscal. Pour jouir de ce dernier, les particuliers doivent ainsi faire un don de type suivant :
- dons en numéraire ou financier : sommes d’argent données au bénéficiaire (l’association) ;
- dons en nature : bien ou service rendu au bénéficiaire ;
- revenus renoncés : prêt gratuit d’un local à une association plutôt que de le mettre en location, par exemple ;
- frais engagés pour une activité associative : renoncer au remboursement de ces frais est une forme de dons ;
- dons envoyés par SMS : le montant est prélevé sur la facture téléphonique par l’opérateur qui reverse le don à l’association.
Les dons en nature prennent la forme d’une contribution non financière (un bien ou un service). Il peut s’agir de biens matériels tels que des équipements (matériel informatique, bureautique, etc.), de locaux, de prestations, de denrées alimentaires ou encore simplement de mécénat de compétences.
Toutes les dépenses permettant de percevoir cette réduction d’impôt sont reprises dans les archives du Bofip.
Attention ! La défiscalisation des dons au sein d’une famille ne connaît pas la même défiscalisation que les dons aux associations. Ainsi, le don d’un parent à un enfant peut entraîner une défiscalisation sous forme d’exonération d’impôt, dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.
Bon à savoir
Avant de déclarer vos revenus, assurez-vous que les associations auxquelles vous avez fait des dons vous aient envoyé un reçu attestant de votre don.
Comment fonctionne la défiscalisation des dons ?
Vous l’aurez compris, si vous avez effectué des dons au cours de l’année à une association ou un organisme remplissant les conditions apposées par l’administration fiscale, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Oui, mais de combien ? Tout dépend, encore une fois, de l’organisme choisi.
Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
Un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet à un contribuable de jouir d’une réduction d’impôt de 66 % du montant du don versé. Autrement dit, un montant total de dons de 100 € sur l’année permet d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 66 €.
La réduction d’impôt ne peut pas excéder 20 % du revenu imposable.
Exemple : Les Restaurants du Cœur, Action contre la Faim, le Secours Catholique.
Organisme d’aide aux personnes en difficulté
Cela concerne les organismes proposant des repas, des soins ou des logements aux plus démunis. Ici, une distinction se fait en fonction du montant du don :
- jusqu’à 1 000 euros : réduction d’impôt de 75 % du montant donné, soit 750 euros pour un don de 1 000 euros.
- au-delà de 1 000 euros : pour la partie supérieure à 1 000 euros, réduction d’impôt de 66 % du montant donné.
Le plafond des dons cumulés ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable, une nouvelle fois.
Les dons aux organismes d’aide aux victimes de violences domestiques qui accompagnent ou relogent ceux dans le besoin ont les mêmes avantages fiscaux.
Exemple : les Petits Frères des Pauvres, la Fondation Abbé Pierre, Perce-Neige.
Dons aux cultes
Il est également possible d’effectuer un don auprès d’un établissement public de culte ou une association cultuelle pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Il faut que l’établissement soit reconnu d’Alsace-Moselle pour bénéficier d’une réduction de 75 % du montant versé, dans la limite de 554 euros en 2022.
Si le montant du don excède la limite annuelle, la réduction d’impôt appliquée au dépassement est de 66 %.
De l’autre, un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques permet d’obtenir une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 €. Au-delà de 1 000 €, la réduction aura un taux de 66 % du montant versé.
Dons à un parti politique
Vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous faites un don à une association agréée de financement électoral ou à un mandataire financier, tant qu’ils sont inscrits au compte de campagne d’un candidat.
Sont également éligibles les dons versés aux groupements politiques et partis politiques, ainsi qu’aux associations agréées de financement d’un parti politique.
La défiscalisation des dons à un parti politique est de 66 % du montant versé, dans la limite de 4 600 euros par élection et de 20 % du revenu imposable du donateur.
Bon à savoir
On parle d’association loi 1901 pour désigner l’ensemble des associations dont le siège social est situé en France, sauf en Alsace-Moselle. La défiscalisation des dons aux associations loi 1901 est donc possible, puisqu’il s’agit généralement des organismes bien connus de tous.
Comment justifier un don ?
Les reçus
La grande majorité des organismes et des associations délivre à leurs donateurs un reçu fiscal prenant la forme d’une attestation de don ou de renonciation à un remboursement de frais.
Les organismes qui bénéficient de dons peuvent se rendre sur le site du Service Public pour télécharger un formulaire et l’envoyer aux adhérents et aux donateurs.
Comment justifier un don en nature ?
Il est possible de remplir un formulaire en ligne pour justifier un don en nature en précisant :
- la raison sociale ;
- l’adresse du siège social ;
- l’identité du donateur ;
- l’objet du don ;
- la date du reçu fiscal.
Pour justifier de l’origine du don, vous pouvez présenter la copie d’un chèque bancaire ou d’une lettre du donateur, par exemple.
Quels sont les dons déductibles des impôts sans justificatif ?
Depuis l’année 2013, l'administration fiscale ne demande plus de joindre un justificatif de dons déclarés pour procéder à la mise en place de la réduction d’impôt. Cependant, en cas de doute, elle peut évidemment revenir vers vous pour vous demander de prouver le don déclaré.
À ce moment, il est impératif d’avoir le reçu fiscal envoyé par l’association ou l’organisme pour le présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle. Autrement dit, conservez vos reçus !
Quand déclarer un don aux impôts ?
Pour percevoir une réduction d’impôt, encore faut-il que l’administration fiscale soit au courant de ce dernier. Pour ce faire, rendez-vous sur votre déclaration de revenus qui s’effectue au printemps. Chaque année durant laquelle vous avez effectué des dons à des organismes éligibles, il vous faudra remplir certaines cases pour déclarer les montants versés pendant l’année précédente (en 2022 pour la déclaration 2023) :
- dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique : case 7UF du formulaire de déclaration n°2042 RICI (Réductions et Crédits d’Impôt) ;
- dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté : case 7UD du formulaire de déclaration n°2042 RICI ;
- dons à des partis politiques : case 7UH du formulaire de déclaration n°2042 RICI ;
- cotisations syndicales : cases 7AC, 7AE et 7AG du formulaire de déclaration n°2042 RICI.
Vous percevrez un acompte de 60 % de votre réduction d’impôt due au mois de janvier suivant, avant de recevoir le solde durant l’été par voie bancaire.
Depuis 2019, la déclaration de revenus doit obligatoirement être faite en ligne, directement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Avec la mise en place de la déclaration automatique, les revenus perçus connus de l’administration fiscale seront déjà indiqués sur le formulaire de déclaration en ligne, mais pas les dons effectués.
Aussi, il vous faudra consulter l’annexe RICI pour notifier l’administration fiscale de vos dons. Une fois votre déclaration finalisée, elle sera directement envoyée à l’administration fiscale.
Comment simuler la défiscalisation d’un don ?
Utilisez notre simulateur gratuit pour calculer votre réduction d’impôt après un don versé à une association ou un organisme !
Sources
Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ? - economie.gouv.fr
BOI-IR-RICI-250-20 - Bofip
Article 790 - Code général des impôts - legifrance.gouv.fr
Associations Reconnues d'Utilité Publique ARUP - data.gouv.fr
Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) - demarche.interieur.gouv.fr
L’association loi 1901 - legalplace.fr
Foire aux questions
🤔 Qu’est-ce que l’abattement de 100 000 euros ?
L’abattement de 100 000 euros concerne les dons d’argent, de biens (meubles et immeubles) ou de valeurs mobilières. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans supporter de droits de donation. L’abattement s’applique en une seule fois, ou en plusieurs tous les quinze ans.
🤷 Quelle est la différence entre un don manuel et un don familial ?
Le don manuel porte sur la donation d’un bien physique ou de sommes d’argent d’une personne à une autre. Les immeubles n’entrent pas dans cette catégorie. Le don familial, de son côté, permet une exonération sur les dons à hauteur de 100 000 euros par parent et par enfant. Les immeubles peuvent être donnés sous forme de don familial.
🤝 Est-ce que les dons sont imposables ?
Pour les bénéficiaires de dons, il se peut que les sommes perçues soient imposables. La donation sous forme d’argent est effectivement imposable sur le montant reçu. En revanche, les dons familiaux, les dons aux victimes d’actes de terrorisme ou encore les dons sous forme de réversion de rente viagère entre héritiers sont exonérés d’impôt ou bien soumis à un plafond d’exonération.
🤝 Les dons aux associations par les entreprises sont-ils défiscalisés ?
Oui. Parmi les différentes déductions fiscales possibles, le mécénat par don aux associations par les entreprises est l’une des plus prisées en 2023. Même son de cloche pour les entreprises : le don doit soutenir une œuvre d’intérêt général. L’État et les établissements publics sont également concernés. La défiscalisation des dons effectués par les entreprises correspond à une réduction fiscale de 40 %, 60 % ou 90 % du montant versé selon la finalité du versement.