Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôts

Il y a bien longtemps (dans une galaxie pas si lointaine…) un placement financier régnait sans conteste dans le cœur des épargnants français : le Livret A. Il était réputé sûr, rentable mais aussi exonéré d’impôts et de prélèvements obligatoires. Puis le monde bascula du côté obscur.
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Avec la crise financière, le Livret A s’est considérablement affaibli : entre 2011 et 2018, son rendement est passé de 2,75 à 0,75% par an. En 2020, il a atteint le seuil plancher de 0,50% (en février). C’est pour cette raison qu’un autre placement financier, présentant aussi de nombreux avantages fiscaux, a pu lui voler le titre de « placement préféré des Français » : l’assurance-vie.
<h2 style="text-align: justify;">Pourquoi l’assurance-vie est-elle aussi attractive ? </h2>
D’une manière générale, l’assurance-vie est facile d’accès (toutes les institutions financières en proposent), liquide (on peut récupérer son placement quand on en a envie) et plutôt rentable (en moyenne en 2017, l’assurance-vie a rapporté 1,48% au lieu de 0,75% pour le Livret A).
Tout aussi attractive, sa fiscalité est à la fois complexe et avantageuse. On va quand même essayer de vous expliquer tout ça pour que ce soit compréhensible !
Le principe est simple : plus le contrat est ancien, moins vous paierez d’impôts.
Au-delà de 8 ans, les produits de votre contrat d’assurance-vie seront soumis à une taxe de 7,5%. Toutefois, ce que vous retirez n’est imposable qu’à partir d’un certain seuil. Ce seuil est fixé tous les ans à :
<ul style="text-align: justify;">
<li>
4 600 euros pour une personne vivant seule</li>
<li>
9 200 euros pour un couple</li>
</ul>
Il y a donc intérêt à faire des retraits chaque année pour profiter pleinement de cet avantage. Pour voir si vous avez bien compris, nous allons faire un petit exercice. Vous êtes prêts ? À vos calculatrices.
<h2 style="text-align: justify;">Un exemple ?</h2>
Si vous êtes célibataire et que vous retirez 14 600 euros de votre assurance-vie au bout de 8 ans, quelle est le montant sur lequel vous devrez payer des impôts ?
D’après nos explications précédentes, si vous vivez seul, vous disposez d’une réduction de votre base imposable de 4 600 euros. Vous serez donc imposé sur 10 000 euros.
Faux ! 
En effet, seulement une partie du montant retiré est taxé puisque seule la plus-value est imposable.
Si vous retirez tout votre investissement en un coup (on parle alors de rachat total), il est facile de calculer la plus-value. Elle est égale à ce que vous retirez moins ce que vous avez placé.
Si vous retirez une partie de votre investissement (rachat partiel), on utilise une formule un peu plus complexe… Mais le principe est le même ! Vous ne payez d’impôt que sur ce que vous gagnez.
<h2 style="text-align: justify;">Que se passe-t-il pour les contrats de moins de 8 ans ? </h2>
Quand vous retirez l’intégralité ou une partie des fonds moins de 8 ans après l’ouverture de votre assurance-vie, vous êtes soumis à des prélèvements obligatoires aux taux suivants :
<ul style="text-align: justify;">
<li>
35% de la plus-value si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année
</li>
<li>
15% de la plus value si le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année
</li>
</ul>
Dans les deux cas, si c’est plus avantageux, vous pouvez choisir d’intégrer votre plus-value à vos revenus imposables. C’est intéressant si vous avez gagné peu et donc si le taux (marginal) d’imposition de vos revenus est peu élevé.
En cas de force majeure (licenciement, invalidité, liquidation judiciaire…), il est possible d’effectuer un rachat total de son assurance-vie sans imposition.
<h2 style="text-align: justify;">Peu de droits de succession</h2>
Pour finir, l’assurance-vie est un placement très avantageux si vous souhaitez transmettre votre capital sans être trop lourdement taxés.
Certains d’entre vous décident d’épargner pour transmettre du capital à votre famille. Sachez que l’assurance-vie est le meilleur moyen (légal !) d’y parvenir. En cas de décès, une grande partie de la somme que vous transmettez est exonérée d’impôts.
Avant 70 ans, les capitaux transmis sont exonérés d’impôts jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, et ce quel que soit le degré de parenté. Au delà, le capital décès est imposé à 20% jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25%.
Après 70 ans, les capitaux que vous transmettez son exonérés d’impôts jusqu’à 30 500 euros tous bénéficiaires confondus. Au-delà de cette limite, le capital est soumis aux droits de succession, qui dépendent du degré de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.
<h2 style="text-align: justify;">Comment souscrire à un contrat d’assurance-vie ? </h2>
Il est tout à fait possible de le faire en ligne. Un autre avantage du contrat d’assurance-vie est sa flexibilité. On peut choisir les produits qui le composent : plus d’actions pour un profil dynamique mais risqué, plus de fonds euros (peu risqués) pour un profil prudent mais moins rentable. Pour cela, il existe des solutions en ligne comme <a href="https://www.yomoni.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Yomoni</a> qui vous aident à déterminer votre profil de risque et qui se chargent ensuite de faire fructifier votre épargne.
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gestionnaires

Assurance-vie : la meilleure façon de défiscaliser ?

L&rsquo;immobilier est une valeur s&ucirc;re pour de nombreux investisseurs, puisqu&rsquo;il permet &agrave; la fois de se constituer un patrimoine p&eacute;renne, de profiter de la location et du versement des loyers pour s&rsquo;assurer une retraite confortable&hellip; mais aussi de r&eacute;duire ses imp&ocirc;ts ! Comment profiter de la d&eacute;fiscalisation en investissant dans le neuf ? &Eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse&hellip;

&nbsp;

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&nbsp;

Article r&eacute;dig&eacute; en partenariat avec Ikimo9.com, le 1er comparateur de logements neufs.

<h2 style="text-align: justify;">Comment&nbsp;d&eacute;fiscaliser avec un logement neuf ?</h2>

La d&eacute;fiscalisation dans <a href="https://www.ikimo9.com">l&rsquo;immobilier neuf</a> consiste &agrave; investir dans des biens immobiliers neufs ou en VEFA pour r&eacute;cup&eacute;rer une partie de cet investissement sous forme de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Cet avantage octroy&eacute; par l&rsquo;&Eacute;tat permet de payer moins d&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu pendant une p&eacute;riode d&eacute;termin&eacute;e tout en se constituant un patrimoine.

Il est possible de r&eacute;duire ses imp&ocirc;ts gr&acirc;ce &agrave; la loi Pinel. Pour rappel, la <a href="https://www.tacotax.fr/blog/6433/investissement-pinel-bon-plan-ou-arnaque">loi Pinel</a> est un dispositif cr&eacute;&eacute; par Sylvia Pinel, ministre du logement pour relancer la construction de logements neufs, ce dispositif fiscal prend la suite du dispositif Duflot. Le dispositif Pinel offre&nbsp;une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/deductions-liees-au-logement">r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t&nbsp;lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un logement neuf</a>, &agrave; condition, qu&rsquo;il soit mis en location pendant&nbsp;6 ans au minimum.

<table>
	<tbody>
		<tr>
			<td style="background-color: #00c96e;">Dur&eacute;e de location&nbsp;</td>
			<td style="background-color: #00c96e;">Taux de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t en M&eacute;tropole</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Loi Pinel 6 ans&nbsp;</td>
			<td>12 % (2 % par an)</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Loi Pinel 9 ans&nbsp;</td>
			<td>18 % (2 % par an)</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Loi Pinel 12 ans&nbsp;</td>
			<td>21 % (2 % les 9 premi&egrave;res ann&eacute;es et 1 % pendant 3 ans)</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Suite &agrave; la <a href="https://www.tacotax.fr/blog/6384/loi-pinel-changements">prolongation du dispositif Pinel</a> par le gouvernement, l&rsquo;achat d&rsquo;un logement neuf pour d&eacute;fiscaliser devait avoir lieu jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2021, et depuis novembre 2020 cet achat pourra se faire jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2024 (avec quelques conditions). Il est possible d&rsquo;acheter pour d&eacute;fiscaliser dans les zones ou les villes les plus tendues.

Cette r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts est valable sur un montant maximal de 300 000 &euro; et 5 500 &euro;/m&sup2;.&nbsp;

<h3 style="text-align: justify;">Quelques avantages du Pinel</h3>

<ul style="text-align: justify;">
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">L&rsquo;investisseur est en droit de s&eacute;lectionner ses locataires selon leurs ressources.&nbsp;</li>
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Avec un taux de rendement int&eacute;ressant &agrave; long terme, l&rsquo;investissement en immobilier neuf permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible.&nbsp;</li>
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Vous pouvez &eacute;galement louer &agrave; votre famille &agrave; condition qu&rsquo;elle ne soit pas inclus dans votre foyer fiscal.&nbsp;</li>
</ul>

Ce dispositif comporte certaines conditions :

Les logements &eacute;ligibles &agrave; la loi Pinel sont les suivants&nbsp;:&nbsp;

<ul style="text-align: justify;">
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Les logements neufs&nbsp;</li>
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Les logements remis &agrave; neuf&nbsp;</li>
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Les logements vendus en l&rsquo;&eacute;tat futur d&rsquo;ach&egrave;vement (VEFA)&nbsp;</li>
</ul>

Le bien doit respecter des normes &eacute;nerg&eacute;tiques telles que la r&eacute;glementation thermique RT 2012 pour les biens neufs et &agrave; construire ou les Labels HPE et BBC r&eacute;novation 2009 pour les biens n&eacute;cessitant des travaux.&nbsp;

<table style="border-collapse: collapse; width: 100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="width: 100%; background-color: #ebfff6;">Attention !&nbsp;La d&eacute;fiscalisation Pinel ne s&rsquo;applique pas aux logements Pinel dont le droit de propri&eacute;t&eacute; est d&eacute;membr&eacute; (nue-propri&eacute;t&eacute;, usufruit) ou aux logements b&eacute;n&eacute;ficiant d&eacute;j&agrave; d&rsquo;un dispositif de d&eacute;fiscalisation (Loi Censi-Bouvard, Malraux&hellip;).&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<h2 style="text-align: justify;">Autres dispositifs de d&eacute;fiscalisation</h2>

En plus des logements neufs, d&rsquo;autres dispositifs ont &eacute;t&eacute; mis en place par l&rsquo;&Eacute;tat pour vous aider &agrave; d&eacute;fiscaliser. Le principe est le m&ecirc;me que celui de la loi Pinel, vous r&eacute;duisez vos imp&ocirc;ts en contrepartie d&rsquo;un investissement. :&nbsp;

<ul style="text-align: justify;">
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">La loi Censi-Bouvard&nbsp;; Investissement dans une r&eacute;sidence de services (tels que les r&eacute;sidences universitaires, les maisons de retraite, etc.). Cette derni&egrave;re vous permet dans ce cas de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une&nbsp;r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts de 11&nbsp;%&nbsp;sur le prix de revient du logement. Cette r&eacute;duction fiscale s&rsquo;&eacute;tale sur 9&nbsp;ans.</li>
	<li aria-level="1" style="font-weight: 400;">Le statut de loueur meubl&eacute; non professionnel (LMNP) et professionnel (LMP) ; un compl&eacute;ment de revenus en mettant en location une ou plusieurs pi&egrave;ces de leurs logements. Si la somme des loyers que vous percevez est sup&eacute;rieure &agrave; 23 000 &euro; TTC par an et que cette derni&egrave;re est sup&eacute;rieure &agrave; 50 % de votre revenu global vous d&eacute;tenez le statut de LMP en dessous vous consid&eacute;rez comme loueur meubl&eacute; non professionnel.&nbsp;&nbsp;</li>
</ul>

Avant de vous lancer dans votre projet de d&eacute;fiscalisation, rendez-vous sur Tacotax.fr et d&eacute;couvrez en quelques minutes les optimisations de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts que vous pourriez faire gr&acirc;ce &agrave; des experts gratuitement !

défiscalisation immobilier neuf

Défiscalisation et logements neufs : comment sʼy prendre ?

C’est l’été, le soleil brille mais la facture fiscale brûle ! Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et la note est salée… Pourquoi ne pas défiscaliser tout en prolongeant, en pensée du moins, un peu vos vacances ? Il est, en effet, possible de réduire vos impôts en investissant dans les DOM-TOM, grâce au Girardin industriel et à la loi Pinel Outre-Mer. TacoTax vous présente ces deux lois qui vont réchauffer vos investissements et votre rentrée.

<h2>Le Girardin industriel</h2>
<h3>Un investissement pour favoriser la croissance dans les DOM-TOM</h3>
<img loading="lazy" class="alignleft wp-image-1782 size-medium" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/r%C3%A9duction-imp%C3%B4t-girardin-industriel-300x199.jpg" alt="Le Girardin industriel vous permet de défiscaliser fortement." width="300" height="199">Pour accompagner l’économie des DOM-TOM (devenus les DROM-COM) et réduire les inégalités économiques avec la métropole, l’Etat a mis en place un système de défiscalisation des investissements réalisés dans le capital de sociétés Outre-Mer. C’est le Girardin industriel. 
Votre investissement est destiné à acheter du matériel industriel qui sera loué à un entrepreneur durant 5 ans. Au terme de cette période, celui-ci peut racheter cet équipement à un prix très attractif. 
Attention, ce dispositif ne favorise qu’une liste spécifique d’entreprises bénéficiaires, selon les priorités locales. Sont donc exclus les secteurs qui peuvent leur faire concurrence, notamment la finance, le commerce ou l’immobilier. 
<h3>Un investissement défiscalisé sous forme de réduction d’impôt “one shot” </h3>
<img loading="lazy" class="alignright wp-image-1779 size-medium" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/dispositif-girardin-industriel-300x227.jpg" alt="Investissez dans des sociétés des DOM-TOM et défiscaliser grâce au Giardin industriel." width="300" height="227" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/dispositif-girardin-industriel-300x227.jpg 300w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/dispositif-girardin-industriel-768x582.jpg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/dispositif-girardin-industriel-1024x776.jpg 1024w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px">Si vous décidez d’investir dans ces entreprises des DOM-TOM, vous aurez droit à une réduction d’impôt allant de 110 à 120% du montant investi ! Votre investissement est remboursé en totalité et même au-delà sous forme de réduction d’impôt.
Prenons l’exemple où vous investissez 10 000 euros dans le Girardin industriel. Ce sont déjà 10 000 euros de <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-la-difference-entre-une-reduction-dimpot-et-un-credit-dimpot" target="_blank" rel="noopener noreferrer">réduction d’impôts</a> qui vous sont accordés, auxquels s’ajoute 2000 euros supplémentaires au maximum. 
Cette carotte fiscale est obtenue dans son intégralité, l’année suivant la souscription. C’est ce qu’on appelle une réduction d’impôt “one shot”, c’est-à-dire “en une seule fois”.
Notez par ailleurs qu’avec le Girardin industriel, le plafond des niches fiscales est relevé à 18 000 euros !
<h2>La loi Pinel Outre-Mer</h2>
<h3>Comment fonctionne la loi Pinel Outre-Mer ? </h3>
 <img loading="lazy" class="wp-image-1792 size-medium alignleft" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/loi-Pinel-Outre-Mer-1-300x225.jpg" alt="La loi Pinel Outre-Mer permet de défiscaliser en investissement dans l'immobilier locatif dans les DOM-TOM." width="300" height="225">Tout comme la loi Pinel “classique” en métropole, le dispositif vise à favoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif. Le principe est le même que pour le dispositif Pinel. Vous achetez à crédit un bien immobilier neuf que vous louez pendant 6, 9 ou 12 ans à titre de résidence principale. En contrepartie, vous avez droit à une réduction d’impôts.
Vous devez néanmoins respecter des conditions d’éligibilité sur le logement et le locataire, sensiblement identiques à celles de son homonyme métropolitain. 
Votre acquisition dans la pierre doit se trouver dans un des départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en  Nouvelle Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna.
L’idée du dispositif est là aussi de favoriser l’accès au logement des ménages plus modestes. Il existe ainsi des <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BAREME-000017-20170216.pdf?doc=10130-PGP&amp;identifiant=BOI-BAREME-000017-20170216" target="_blank" rel="noopener noreferrer">plafonds de ressources des locataires et de loyers</a> que vous ne pouvez dépasser, comme pour le Pinel classique.
Enfin, s’ils ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal, vous avez même la possibilité de louer votre logement à vos ascendants ou descendants.
<h3>Quel est l’intérêt du Pinel Outre-Mer par rapport à la métropole ? </h3>
<img loading="lazy" class="alignright wp-image-1781 size-medium" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2017/08/loi-pinel-outre-mer-defiscaliser-300x200.jpg" alt="La loi Pinel Outre-Mer présente les mêmes conditions d'éligibilité que le Pinel classique outre le zonage qui diffère." width="300" height="200">Comme pour la loi Pinel, vous percevez une réduction d’impôts qui correspond à pourcentage du montant investi dans votre bien immobilier. L’intérêt du Pinel dans les DOM-TOM est que les taux sont bien plus avantageux qu’en métropole ! 
Voici une petite comparaison pour vous donner une idée :
<table>
<tbody>
<tr>
<td style="text-align: center;">Durée de location</td>
<td style="text-align: center;">Taux de réduction d’impôts en Métropole</td>
<td style="text-align: center;">Taux de réduction d’impôts DOM-TOM</td>
</tr>
<tr>
<td style="text-align: center;">6 ans</td>
<td style="text-align: center;">12%</td>
<td style="text-align: center;">23%</td>
</tr>
<tr>
<td style="text-align: center;">9 ans</td>
<td style="text-align: center;">18%</td>
<td style="text-align: center;">29%</td>
</tr>
<tr>
<td style="text-align: center;">12 ans</td>
<td style="text-align: center;">21%</td>
<td style="text-align: center;">32%</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Ainsi, ce dispositif vous donne droit à une défiscalisation plus élevée que la loi Pinel classique. Il peut donc s’adresser à des contribuables avec un niveau d’imposition plus important. 
Un report de votre réduction d’impôt d’une année sur l’autre est même possible. En clair si votre réduction dépasse votre impôt sur le revenu d’une année N, vous gardez la réduction restante pour l’année N+1. 
Enfin, comme pour le Girardin industriel, le plafond des niches fiscales passe à 18 000 euros sous les Tropiques.
Tout est toujours plus doux sous le soleil, même les impôts ! Alors joignez l’utile à l’agréable en investissant en Outre-Mer ! Et si on vous demande pourquoi vous partez encore là-bas, vous pourrez toujours dire que c’est avant tout pour surveiller votre investissement… Contactez un expert Tacotax pour obtenir des précisions sur les solutions permettant de <a href="http://tacotax.fr" rel="noopener">réduire vos impôts</a> !
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Défiscalisez en réalisant un investissement Outre-Mer !

Investir sous les Tropiques : la défiscalisation Outre-Mer

<div class="bon-a-savoir">En brefEn 2022, le montant des dons a &eacute;t&eacute; en moyenne de 333 euros.Tout don n&#39;est pas &eacute;ligible &agrave; la d&eacute;fiscalisation : v&eacute;rifiez toujours au pr&eacute;alable sur economie.gouv.Gardez toujours pr&eacute;cieusement votre re&ccedil;u fiscal.</div><h2>Quels sont les dons d&eacute;ductibles des imp&ocirc;ts ?</h2>Contrairement aux id&eacute;es re&ccedil;ues, les dons ne sont pas d&eacute;ductibles de votre revenu imposable, mais permettent de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un avantage fiscal sous forme de r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Seulement, tous les organismes et associations n&rsquo;y sont pas &eacute;ligibles.[[cta_top]]<h3>L&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; de l&rsquo;association</h3>Ce qu&rsquo;il faut retenir, c&rsquo;est que les dons au profit des associations, des fondations, d&#39;&oelig;uvres, d&rsquo;organismes priv&eacute;s ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit &agrave; une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t.En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectu&eacute;s soient d&eacute;sint&eacute;ress&eacute;s et sans contrepartie.&nbsp;De leur c&ocirc;t&eacute;, les organismes ou associations doivent cumuler trois conditions :<ul><li>ils doivent avoir un but non lucratif ;</li><li>ils doivent avoir une gestion d&eacute;sint&eacute;ress&eacute;e et un objet social ;</li><li>ils ne doivent pas profiter &agrave; un cercle restreint de particuliers.</li></ul>Les sites gouvernementaux recensent la liste non exhaustive des organismes et associations aupr&egrave;s desquels les dons permettent d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t, parmi lesquels :<ul><li>les organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et &oelig;uvres qui pr&eacute;sentent un caract&egrave;re philanthropique, scientifique, social, &eacute;ducatif, humanitaire, familial ou culturel ;</li><li>les organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et &oelig;uvres qui participent &agrave; la valorisation du patrimoine artistique et culturel, &agrave; la d&eacute;fense de l&rsquo;environnement naturel ;</li><li>les fondations ou associations qui sont reconnues d&rsquo;utilit&eacute; publique ;</li><li>les associations d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral qui exercent des actions pour le pluralisme de la presse ;</li><li>les fonds de dotation ;</li><li>les fondations universitaires ou partenariales ;</li><li>les fondations du patrimoine ;</li><li>les &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur et/ou artistique ;</li><li>les associations culturelles ;</li><li>les mandataires financiers au profit d&rsquo;un parti politique, etc.</li></ul>On parle souvent de la <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/defiscalisation">d&eacute;fiscalisation</a> de don aux associations en pensant &agrave; la Croix-Rouge, aux Restaurants du C&oelig;ur ou aux autres associations sportives ou culturelles, mais nombreux sont les organismes &agrave; pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier de votre g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; en vous remerciant d&rsquo;un all&eacute;gement fiscal !Rendez-vous sur le site economie.gouv.fr pour consulter la liste des associations &eacute;ligibles &agrave; une r&eacute;duction fiscale. &Agrave; noter que l&rsquo;organisme ou l&rsquo;association peut &ecirc;tre localis&eacute; dans un &Eacute;tat membre de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, tant qu&rsquo;il est agr&eacute;&eacute;.<h3>La nature du don</h3>Plusieurs moyens sont possibles pour effectuer un don &agrave; une association. Mais tous les types de dons n&rsquo;ouvrent pas la voie &agrave; un avantage fiscal. Pour jouir de ce dernier, les particuliers doivent ainsi faire un don de type suivant :<ul><li>dons en num&eacute;raire ou financier : sommes d&rsquo;argent donn&eacute;es au b&eacute;n&eacute;ficiaire (l&rsquo;association) ;</li><li>dons en nature : bien ou service rendu au b&eacute;n&eacute;ficiaire ;</li><li>revenus renonc&eacute;s : pr&ecirc;t gratuit d&rsquo;un local &agrave; une association plut&ocirc;t que de le mettre en location, par exemple ;</li><li>frais engag&eacute;s pour une activit&eacute; associative : renoncer au remboursement de ces frais est une forme de dons ;</li><li>dons envoy&eacute;s par SMS : le montant est pr&eacute;lev&eacute; sur la facture t&eacute;l&eacute;phonique par l&rsquo;op&eacute;rateur qui reverse le don &agrave; l&rsquo;association.</li></ul>Les dons en nature prennent la forme d&rsquo;une contribution non financi&egrave;re (un bien ou un service). Il peut s&rsquo;agir de biens mat&eacute;riels tels que des &eacute;quipements (mat&eacute;riel informatique, bureautique, etc.), de locaux, de prestations, de denr&eacute;es alimentaires ou encore simplement de m&eacute;c&eacute;nat de comp&eacute;tences.&nbsp;Toutes les d&eacute;penses permettant de percevoir cette r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t sont reprises dans les archives du Bofip.Attention ! La d&eacute;fiscalisation des dons au sein d&rsquo;une famille ne conna&icirc;t pas la m&ecirc;me d&eacute;fiscalisation que les dons aux associations. Ainsi, le don d&rsquo;un parent &agrave; un enfant peut entra&icirc;ner une d&eacute;fiscalisation sous forme d&rsquo;exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t, dans la limite de 31 865 &euro; tous les quinze ans.<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoir Avant de d&eacute;clarer vos revenus, assurez-vous que les associations auxquelles vous avez fait des dons vous aient envoy&eacute; un re&ccedil;u attestant de votre don.</div><h2>Comment fonctionne la d&eacute;fiscalisation des dons ?</h2>Vous l&rsquo;aurez compris, si vous avez effectu&eacute; des dons au cours de l&rsquo;ann&eacute;e &agrave; une association ou un organisme remplissant les conditions appos&eacute;es par l&rsquo;administration fiscale, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction de votre imp&ocirc;t sur le revenu. Oui, mais de combien ? Tout d&eacute;pend, encore une fois, de l&rsquo;organisme choisi.&nbsp;<h3>Organisme d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnu d&rsquo;utilit&eacute; publique</h3>Un don &agrave; un organisme d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnu d&rsquo;utilit&eacute; publique permet &agrave; un contribuable de jouir d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 66 % du montant du don vers&eacute;. Autrement dit, un montant total de dons de 100 &euro; sur l&rsquo;ann&eacute;e permet d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de l&rsquo;ordre de 66 &euro;.La r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t ne peut pas exc&eacute;der 20 % du revenu imposable.Exemple : Les Restaurants du C&oelig;ur, Action contre la Faim, le Secours Catholique.<h3>Organisme d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute;</h3>Cela concerne les organismes proposant des repas, des soins ou des logements aux plus d&eacute;munis. Ici, une distinction se fait en fonction du montant du don :<ul><li>jusqu&rsquo;&agrave; 1 000 euros : r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 75 % du montant donn&eacute;, soit 750 euros pour un don de 1 000 euros.</li><li>au-del&agrave; de 1 000 euros : pour la partie sup&eacute;rieure &agrave; 1 000 euros, r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 66 % du montant donn&eacute;.</li></ul>Le plafond des dons cumul&eacute;s ne doit pas d&eacute;passer 20 % du revenu imposable, une nouvelle fois.Les dons aux organismes d&rsquo;aide aux victimes de violences domestiques qui accompagnent ou relogent ceux dans le besoin ont les m&ecirc;mes avantages fiscaux.Exemple : les Petits Fr&egrave;res des Pauvres, la Fondation Abb&eacute; Pierre, Perce-Neige.<h3>Dons aux cultes</h3>Il est &eacute;galement possible d&rsquo;effectuer un don aupr&egrave;s d&rsquo;un &eacute;tablissement public de culte ou une association cultuelle pour b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Il faut que l&rsquo;&eacute;tablissement soit reconnu d&rsquo;Alsace-Moselle pour b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction de 75 % du montant vers&eacute;, dans la limite de 554 euros en 2022.Si le montant du don exc&egrave;de la limite annuelle, la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t appliqu&eacute;e au d&eacute;passement est de 66 %.De l&rsquo;autre, un don &agrave; un organisme d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute; ou aux victimes de violences domestiques permet d&rsquo;obtenir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t de 75 % dans la limite de 1 000 &euro;. Au-del&agrave; de 1 000 &euro;, la r&eacute;duction aura un taux de 66 % du montant vers&eacute;.<h3>Dons &agrave; un parti politique</h3>Vous pouvez &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t lorsque vous faites un don &agrave; une association agr&eacute;&eacute;e de financement &eacute;lectoral ou &agrave; un mandataire financier, tant qu&rsquo;ils sont inscrits au compte de campagne d&rsquo;un candidat.Sont &eacute;galement &eacute;ligibles les dons vers&eacute;s aux groupements politiques et partis politiques, ainsi qu&rsquo;aux associations agr&eacute;&eacute;es de financement d&rsquo;un parti politique.La d&eacute;fiscalisation des dons &agrave; un parti politique est de 66 % du montant vers&eacute;, dans la limite de 4 600 euros par &eacute;lection et de 20 % du revenu imposable du donateur.<div class="bon-a-savoir">Bon &agrave; savoir On parle d&rsquo;association loi 1901 pour d&eacute;signer l&rsquo;ensemble des associations dont le si&egrave;ge social est situ&eacute; en France, sauf en Alsace-Moselle. La d&eacute;fiscalisation des dons aux associations loi 1901 est donc possible, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit g&eacute;n&eacute;ralement des organismes bien connus de tous.</div><iframe allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen="" frameborder="0" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_5t6wD4cGdc" title="YouTube video player" width="560"></iframe>[[cta_middle_1]]<h2>Comment justifier un don ?</h2><h3>Les re&ccedil;us</h3>La grande majorit&eacute; des organismes et des associations d&eacute;livre &agrave; leurs donateurs un re&ccedil;u fiscal prenant la forme d&rsquo;une attestation de don ou de renonciation &agrave; un remboursement de frais.Les organismes qui b&eacute;n&eacute;ficient de dons peuvent se rendre sur le site du Service Public pour t&eacute;l&eacute;charger un formulaire et l&rsquo;envoyer aux adh&eacute;rents et aux donateurs.<h3>Comment justifier un don en nature ?</h3>Il est possible de remplir un formulaire en ligne pour justifier un don en nature en pr&eacute;cisant :&nbsp;<ul><li>la raison sociale ;</li><li>l&rsquo;adresse du si&egrave;ge social ;</li><li>l&rsquo;identit&eacute; du donateur ;</li><li>l&rsquo;objet du don ;</li><li>la date du re&ccedil;u fiscal.</li></ul>Pour justifier de l&rsquo;origine du don, vous pouvez pr&eacute;senter la copie d&rsquo;un ch&egrave;que bancaire ou d&rsquo;une lettre du donateur, par exemple.<h3>Quels sont les dons d&eacute;ductibles des imp&ocirc;ts sans justificatif ?</h3>Depuis l&rsquo;ann&eacute;e 2013, l&#39;administration fiscale ne demande plus de joindre un justificatif de dons d&eacute;clar&eacute;s pour proc&eacute;der &agrave; la mise en place de la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t. Cependant, en cas de doute, elle peut &eacute;videmment revenir vers vous pour vous demander de prouver le don d&eacute;clar&eacute;.&Agrave; ce moment, il est imp&eacute;ratif d&rsquo;avoir le re&ccedil;u fiscal envoy&eacute; par l&rsquo;association ou l&rsquo;organisme pour le pr&eacute;senter &agrave; l&rsquo;administration fiscale en cas de contr&ocirc;le. Autrement dit, conservez vos re&ccedil;us !<h2>Quand d&eacute;clarer un don aux imp&ocirc;ts ?</h2>Pour percevoir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t, encore faut-il que l&rsquo;administration fiscale soit au courant de ce dernier. Pour ce faire, rendez-vous sur votre d&eacute;claration de revenus qui s&rsquo;effectue au printemps. Chaque ann&eacute;e durant laquelle vous avez effectu&eacute; des dons &agrave; des organismes &eacute;ligibles, il vous faudra remplir certaines cases pour d&eacute;clarer les montants vers&eacute;s pendant l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente (en 2022&nbsp;pour la d&eacute;claration 2023) :<ul><li>dons &agrave; des organismes d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral ou reconnus d&rsquo;utilit&eacute; publique : case 7UF du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI (R&eacute;ductions et Cr&eacute;dits d&rsquo;Imp&ocirc;t) ;</li><li>dons &agrave; des organismes d&rsquo;aide aux personnes en difficult&eacute; : case 7UD du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI ;</li><li>dons &agrave; des partis politiques : case 7UH du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI ;</li><li>cotisations syndicales : cases 7AC, 7AE et 7AG du formulaire de d&eacute;claration n&deg;2042 RICI.</li></ul>Vous percevrez un acompte de 60 % de votre r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t due au mois de janvier suivant, avant de recevoir le solde durant l&rsquo;&eacute;t&eacute; par voie bancaire.Depuis 2019, la d&eacute;claration de revenus doit obligatoirement &ecirc;tre faite en ligne, directement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Avec la mise en place de la d&eacute;claration automatique, les revenus per&ccedil;us connus de l&rsquo;administration fiscale seront d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute;s sur le formulaire de d&eacute;claration en ligne, mais pas les dons effectu&eacute;s.Aussi, il vous faudra consulter l&rsquo;annexe RICI pour notifier l&rsquo;administration fiscale de vos dons. Une fois votre d&eacute;claration finalis&eacute;e, elle sera directement envoy&eacute;e &agrave; l&rsquo;administration fiscale.<h2>Comment simuler la d&eacute;fiscalisation d&rsquo;un don ?</h2>Utilisez notre <a href="https://www.weareclimb.fr/guides/defiscalisation/defiscalisation-simulation">simulateur gratuit</a> pour calculer votre r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t apr&egrave;s un don vers&eacute; &agrave; une association ou un organisme !<iframe data-document-id="3ff6b72b-d14d-47e6-b2f8-6e8e468c3eae" frameborder="0" height="500" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" src="https://grid.is/embed/defiscalisaton-dons-article-climb-P_a3K9FNR:ay:G6ORow:rg?width=full&amp;scale_to_fit=true" style="border: 0px;" width="100%"></iframe><script type="text/javascript" src="https://grid.is/static/embed/v1/script.js"></script><h2>Sources</h2><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations" target="_blank">Dons aux associations : quelle r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t ?</a> - economie.gouv.fr <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912" target="_blank">BOI-IR-RICI-250-20</a> - Bofip <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041471332" target="_blank">Article 790 - Code g&eacute;n&eacute;ral des imp&ocirc;ts</a> - legifrance.gouv.fr <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Associations Reconnues d&#39;Utilit&eacute; Publique ARUP</a> - data.gouv.fr <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-don-parti-politique-reduction-impot#:~:text=La%20r%C3%A9duction%20est%20%C3%A9gale%20%C3%A0,de%2020%20%25%20du%20revenu%20imposable" target="_blank">Imp&ocirc;t sur le revenu - Don &agrave; un parti politique (r&eacute;duction d&#39;imp&ocirc;t)</a> - demarche.interieur.gouv.fr <a href="https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/" target="_blank">L&rsquo;association loi 1901</a> - legalplace.fr

defiscalisation dons

Défiscalisation : quelles solutions pour réduire vos impôts ?

Les meilleures niches fiscales pour payer moins d’impôts

Quels sont les risques d'un produit de défiscalisation ?

Après son Master de recherche en droit fiscal à Panthéon Sorbonne, Martin obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2011 et dirige deux sociétés de consulting. Avocat au Barreau de Paris et de Toulouse jusqu’en 2020, il se spécialise en fiscalité d’affaires et personnelles. Il rejoint Climb en mars 2020 en tant que responsable de l’ingénierie patrimoniale et porte-parole pour toutes les questions relatives à la fiscalité des particuliers.

Ingénieur patrimonial

Martin Cortet

Défiscalisation des dons : notre guide complet

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


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Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
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