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On en parle de plus en plus, le droit &agrave; l&rsquo;erreur et entr&eacute; dans les moeurs des fran&ccedil;ais. Pourtant la loi est pass&eacute;e depuis Ao&ucirc;t 2018. Oubli&eacute;e &agrave; une p&eacute;riode o&ugrave; la moiti&eacute; des fran&ccedil;ais est en vacances, la loi fait de nouveau parler d&rsquo;elle en ce d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e 2019. Mais la loi est plus ou moins mal interpr&eacute;t&eacute;e avec le bouche &agrave; oreille. Qu&rsquo;est-ce le droit &agrave; l&rsquo;erreur ? Dans quel cadre est-il applicable ? Pour quelles administrations le droit &agrave; l&rsquo;erreur est-il utilis&eacute; ? TacoTax vous &eacute;claire sur le droit &agrave; l&rsquo;erreur et ses applications concr&egrave;tes.

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<h2 style="text-align: justify;">Qu&rsquo;est-ce que le droit &agrave; l&rsquo;erreur ?</h2>

<h3 style="text-align: justify;">Droit &agrave; l&rsquo;erreur : d&eacute;finition</h3>

Le droit &agrave; l&rsquo;erreur est par d&eacute;finition est le droit &agrave; la r&eacute;gularisation en cas d&rsquo;erreur pour les particuliers et les entreprises. Cette mesure a &eacute;t&eacute; cr&eacute;e en se basant sur la bonne foi des citoyens fran&ccedil;ais. Il s&rsquo;agit de

<blockquote>
&laquo;&nbsp;la loi pour un &Eacute;tat au service d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; de confiance&nbsp;&raquo; selon la loi N&deg;2018-727 du 10 Ao&ucirc;t 2018.
</blockquote>

aussi appel&eacute;e ESSOC. Il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;une volont&eacute; du gouvernement de revoir et mettre au go&ucirc;t du jour les actions des services publics. Cette loi s&rsquo;inscrit dans une volont&eacute; double. Il faut faire confiance au citoyen fran&ccedil;ais en lui donnant le droit &agrave; l&rsquo;erreur, mais &eacute;galement faire simple en all&eacute;geant les d&eacute;marches qu&rsquo;il entreprend ainsi que son parcours.

<h3 style="text-align: justify;">Le droit &agrave; l&rsquo;erreur &ccedil;a concerne quelles administrations ?</h3>

Le droit &agrave; l&rsquo;erreur n&rsquo;est pas seulement applicable aux imp&ocirc;ts. Vous avez en effet le droit &agrave; l&rsquo;erreur fiscal, mais vous pouvez &eacute;galement&nbsp; avoir le droit &agrave; l&rsquo;erreur pour l&rsquo;URSSAF, les Douanes, la CAF, l&rsquo;inspection du travail ou encore la SECU.

&Eacute;videmment, le droit &agrave; l&rsquo;erreur ne concerne pas les infractions p&eacute;nales. La loi et les proc&eacute;dures p&eacute;nales ne sont pas concern&eacute;es par cette loi.

<h3>A partir de quand est mis en place le droit &agrave; l&rsquo;erreur&nbsp; face &agrave; l&rsquo;administration ?</h3>

L&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du droit &agrave; l&rsquo;erreur avait &eacute;t&eacute; annonc&eacute;e dans le Journal officiel du 11 ao&ucirc;t 2018. Elle est d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; en vigueur. La nouvelle a fait parler d&rsquo;elle en 2018, mais elle a tr&egrave;s vite &eacute;t&eacute; oubli&eacute;e. C&rsquo;est en ce d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e 2019, &agrave; l&rsquo;approche de la d&eacute;claration des revenus que le sujet reprend de l&rsquo;importance.

<h2 style="text-align: justify;">Dans quelles conditions peut-on plaider le droit &agrave; l&rsquo;erreur ?</h2>

<h3>Bonne foi et mauvaise foi</h3>

Il vous est possible d&rsquo;invoquer le droit &agrave; l&rsquo;erreur, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Cette loi concerne donc tous les citoyens fran&ccedil;ais. Le droit &agrave; l&rsquo;erreur se base sur la bonne foi des citoyens, mais l&rsquo;&Eacute;tat et l&rsquo;administration ne sont pas dupes. Si vous cherchez &agrave; frauder, vous serez sanctionn&eacute;(e).

Si l&rsquo;administration prend conscience que vous avez fait une faute elle pourra vous le reprocher et vous demander de proc&eacute;der &agrave; une rectification. La r&eacute;gularisation de votre cas se fait sans risquer une sanction d&egrave;s le premier manquement. N&eacute;anmoins, il faudra que vous fassiez preuve de bonne foi, &agrave; savoir ignorer qu&rsquo;une situation s&rsquo;appliquait &agrave; vous. Si c&rsquo;est la premi&egrave;re foi que vous d&eacute;clarez ou si vous changez de situation il est l&eacute;gitime de commettre des erreurs davantage que si vous oubliez soudainement de d&eacute;clarer pendant 2 ann&eacute;es cons&eacute;cutives des revenus alors que vous en &eacute;tiez inform&eacute;(e).

<figure aria-describedby="caption-attachment-4095" class="wp-caption aligncenter" id="attachment_4095" style="width: 300px"><img alt="" class="wp-image-4095 size-medium" height="200" loading="lazy" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_189824425-300x200.jpeg" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_189824425-300x200.jpeg 300w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_189824425-100x67.jpeg 100w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_189824425-768x512.jpeg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_189824425-800x533.jpeg 800w" width="300" />
<figcaption class="wp-caption-text" id="caption-attachment-4095">Une erreur de bonne foie est tol&eacute;r&eacute;e</figcaption>
</figure>

La loi d&eacute;finit la mauvaise foi comme la m&eacute;connaissance d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e d&rsquo;une personne physique ou morale d&rsquo;une r&egrave;gle applicable &agrave; sa situation. Ainsi, si vous avez d&eacute;clar&eacute; des revenus fonciers une ann&eacute;e, qu&rsquo;on vous l&rsquo;a signal&eacute; et que l&rsquo;ann&eacute;e suivante vous ne les d&eacute;clarez pas &agrave; nouveau,&nbsp; invoquer le droit &agrave; l&rsquo;erreur est grossier et non valable ! La faute est d&rsquo;autant plus flagrante si vous r&eacute;p&eacute;tez un erreur durant plusieurs ann&eacute;es. Les fraudes et les r&eacute;cidives ne b&eacute;n&eacute;ficient pas du droit d&rsquo;auteur et sont sanctionn&eacute;s.

En cas de mauvaise foi ou de fraude, la preuve de la mauvaise foi incombe &agrave; l&rsquo;administration. S&rsquo;il y a&nbsp; mauvaise foi ou fraude, l&rsquo;administration pourra vous sanctionner, sans vous inviter &agrave; r&eacute;gulariser votre situation au pr&eacute;alable.

<h3>Ai-je le droit au retard avec le droit &agrave; l&rsquo;erreur ?</h3>

Le droit &agrave; l&rsquo;erreur n&rsquo;est en aucun cas le droit au retard.&nbsp; Le minist&egrave;re de l&rsquo;Action et des Comptes publics&nbsp; insiste sur ce fait. N&eacute;anmoins en cas de rectification de votre part ou d&rsquo;erreur de bonne foi, vous pourrez avoir le droit &agrave; des r&eacute;ductions de p&eacute;nalit&eacute;s.

En effet, en mati&egrave;re d&rsquo;imposition fiscale, si vous rectifiez votre erreur, les int&eacute;r&ecirc;ts sont r&eacute;duits de 50%. En outre, si vous avez effectu&eacute; une erreur de bonne foi dans le cadre d&rsquo;un contr&ocirc;le, les int&eacute;r&ecirc;ts initialement pr&eacute;vus pour cette erreur sont r&eacute;duits de 30%.

<h2>L&rsquo;administration peut-elle m&rsquo;aider dans mes d&eacute;marches ?</h2>

<h3>Un nouveau relationnel</h3>

Cette loi a pour but de r&eacute;volutionner l&rsquo;administration. Elle permet d&rsquo;installer un nouveau relationnel entre les citoyens fran&ccedil;ais et l&rsquo;administration souvent redout&eacute;e.

<figure aria-describedby="caption-attachment-4103" class="wp-caption aligncenter" id="attachment_4103" style="width: 300px"><img alt="" class="size-medium wp-image-4103" height="200" loading="lazy" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_177793048-300x200.jpeg" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_177793048-300x200.jpeg 300w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_177793048-100x67.jpeg 100w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_177793048-768x512.jpeg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/03/AdobeStock_177793048-800x533.jpeg 800w" width="300" />
<figcaption class="wp-caption-text" id="caption-attachment-4103">Votre administration fiscale peut vous aider</figcaption>
</figure>

En effet, l&rsquo;instauration du droit &agrave; l&rsquo;erreur permet d&rsquo;accompagner le citoyen fran&ccedil;ais dans ses d&eacute;marches. Vous avez donc le droit de demander &agrave; votre administration fiscale qu&rsquo;elle vous vienne en aide et qu&rsquo;elle v&eacute;rifie votre dossier afin que vous ne subissiez pas de sanctions. Vous pourrez demander &agrave; l&rsquo;administration fiscale ou tout autre administration cit&eacute;es plus haut de contr&ocirc;ler votre dossier afin de v&eacute;rifier que vous n&rsquo;avez pas commis d&rsquo;erreurs.

<h3>Le ministre des Comptes Publics annonce un nouveau site</h3>

G&eacute;rald Darmanin, le ministre des Comptes Publics a annonc&eacute; en ce d&eacute;but de Mars 2019, qu&rsquo;un nouveau site internet baptis&eacute; www.oups.gouv.fr sera lanc&eacute; au printemps 2019.

Le nom du site est on ne peut plus parlant ! Ce site a pour but de lister les erreurs fr&eacute;quentes commises en mati&egrave;re d&rsquo;administration. Cette liste sera cr&eacute;&eacute;e selon les administrations concern&eacute;es : URSSAF, SECU, Douanes, Imp&ocirc;ts, etc.

Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un site o&ugrave; rectifier ses erreurs, mais bel et bien d&rsquo;un site de r&eacute;f&eacute;rence pour vous &eacute;viter de commettre des erreurs qui viennent souvent. Cette liste se basera sur des donn&eacute;es enregistr&eacute;es dans les diverses administrations.

Si vous effectuez des erreurs dans un domaine ou un autre, il vous faudra les rectifier aupr&egrave;s de l&rsquo;administration concern&eacute;e, en pr&eacute;sentiel ou en ligne. Par exemple pour vos erreurs concernant les imp&ocirc;ts, vous pourrez les d&eacute;clarer sur le site <a href="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&amp;url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==" rel="noopener noreferrer" target="_blank">impots.gouv.fr</a>.

Impôts erreur

Les impôts et l’administration révolutionnés par le droit à l’erreur

Depuis le terrible incendie qui a ravag&eacute; une partie de la cath&eacute;drale Notre-Dame de Paris, les dons n&rsquo;ont cess&eacute; d&rsquo;affluer, les pol&eacute;miques aussi. 1 milliard d&rsquo;euros ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; lev&eacute;s gr&acirc;ce &agrave; la contribution de grandes fortunes fran&ccedil;aises. &ldquo;Course &agrave; l&rsquo;&eacute;chalote&rdquo; pour certains, g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; applaudie par d&rsquo;autres. La d&eacute;fiscalisation des dons est au coeur du d&eacute;bat. Le Premier ministre a d&rsquo;ailleurs annonc&eacute; ce mercredi matin un avantage fiscal major&eacute; pour les particuliers qui feront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. 

<h2>Notre-Dame: mobilisation ou &ldquo;patrimoine washing&rdquo;</h2>

Tous ont r&eacute;pondu &agrave; l&rsquo;appel. L&rsquo;aristocratie du luxe et des grandes fortunes fran&ccedil;aises a eu la main leste en signant les promesses de dons. 200 millions d&rsquo;euros pour le groupe LVMH et la famille Arnault, 100 millions d&rsquo;euros pour la famille Pinault et Total, 200 millions pour les Bettencourt et l&rsquo;Or&eacute;al, 20 millions pour les Decaux, 10 millions pour les Bouygues. Des chiffres &agrave; donner le tournis. Depuis lundi 15 janvier, c&rsquo;est environ un milliard d&rsquo;euros qui ont &eacute;t&eacute; r&eacute;colt&eacute;s en promesse de dons pour aider &agrave; la reconstruction de la cath&eacute;drale Notre-Dame de Paris. &nbsp;

Autant dire qu&rsquo;une telle d&eacute;monstration de g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; n&rsquo;a pas plu &agrave; tout le monde. Manon Aubry par exemple a m&ecirc;me parl&eacute; sur LCI de &ldquo;grande op&eacute;ration de communication&rdquo;, d&eacute;non&ccedil;ant &laquo;&thinsp;une esp&egrave;ce de course &agrave; l&rsquo;&eacute;chalote de l&rsquo;entreprise qui donnerait le plus, tout en revendiquant l&rsquo;exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t&thinsp;&raquo;. Une position que beaucoup partagent et qui soul&egrave;ve n&eacute;anmoins une question l&eacute;gitime: avec la d&eacute;fiscalisation n&rsquo;est-ce pas l&rsquo;&eacute;tat qui finira par sortir le portefeuille ? &nbsp;

En 2018, la niche &laquo; m&eacute;c&eacute;nat &raquo; a co&ucirc;t&eacute; aux finances publiques pr&egrave;s d&rsquo;un milliard d&rsquo;euros. La vague de dons entra&icirc;n&eacute;e par l&rsquo;incendie de Notre-Dame pourrait bien augmenter cette somme de 50%. 

D&rsquo;autres s&rsquo;&eacute;meuvent de ne pas voir l&rsquo;&eacute;tat fran&ccedil;ais se r&eacute;approprier son patrimoine. C&rsquo;est notamment le cas de Didier Rykner, patron de La Tribune de l&rsquo;art, qui sur Franceinfo a d&eacute;clar&eacute; : &laquo; Emmanuel Macron n&rsquo;a pas eu la bonne r&eacute;action en lan&ccedil;ant une collecte nationale. La bonne r&eacute;action aurait &eacute;t&eacute; de dire que l&rsquo;Etat reconstruira&hellip; Il faut que l&rsquo;Etat prenne enfin en charge le patrimoine de ce pays &raquo;. Ou encore l&rsquo;architecte Fran&ccedil;ois Fromonot qui s&rsquo;insurgeait : &ldquo;Il n&rsquo;y a pas que la cath&eacute;drale &agrave; faire partie de nos biens communs. J&rsquo;ai peur qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;occasion de l&rsquo;incendie de Notre-Dame, on fasse une sorte de &laquo;&nbsp;patrimoine washing&nbsp;&raquo;. Paris a beaucoup d&eacute;moli, beaucoup donn&eacute; &agrave; des acteurs priv&eacute;s sous le couvert de la folle promotion du tourisme, par exemple. Et notamment &agrave; messieurs Pinault et Arnault&hellip;&rdquo;.

<h2>La d&eacute;fiscalisation des dons au coeur du d&eacute;bat</h2>

1 milliard d&rsquo;euros de don en deux jours! La famille Pinault est m&ecirc;me all&eacute;e plus loin en renon&ccedil;ant &agrave; la d&eacute;fiscalisation &agrave; laquelle elle pouvait pr&eacute;tendre. Il n&rsquo;est &laquo;pas question d&rsquo;en faire porter la charge aux contribuables fran&ccedil;ais&raquo; a confirm&eacute; dans un communiqu&eacute; Fran&ccedil;ois-Henri Pinault, le pr&eacute;sident de la holding familiale. Le lendemain, Bernard Arnault a annonc&eacute; que la soci&eacute;t&eacute; LVMH ferait de m&ecirc;me, pas de d&eacute;fiscalisation. Reste &agrave; savoir si les autres grandes entreprises feront de m&ecirc;me.&nbsp;

Qu&rsquo;est-ce que la loi pr&eacute;voit lorsqu&rsquo;on fait des dons? En temps normal, la loi fran&ccedil;aise permet aux individus faisant un <a href="https://www.tacotax.fr/blog/3467/sharing-is-caring-pourquoi-faire-des-dons-aux-associations/">don</a> de &laquo;&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t &eacute;gale &agrave; 66% du total des versements&nbsp;&raquo;&nbsp;r&eacute;alis&eacute;s. Au vu des r&eacute;cents &eacute;v&eacute;nements, Edouard Philippe a lanc&eacute; un projet de loi qui &nbsp;augmentera &agrave; 75% le montant des d&eacute;ductions fiscales, sous certaines conditions.&nbsp;Les dons doivent &ecirc;tre faits par des particuliers pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et ne pas d&eacute;passer les 1000 euros. Si le don est sup&eacute;rieur &agrave; cette somme la d&eacute;fiscalisation retombera &agrave; 66%. &nbsp;

<img alt="une nouvelle défiscalisation des dons pour reconstruire notre-dame" class="alignright size-medium wp-image-4318" height="212" loading="lazy" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/04/twitter-edouard-philippe-300x212.png" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/04/twitter-edouard-philippe-300x212.png 300w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/04/twitter-edouard-philippe-768x543.png 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2019/04/twitter-edouard-philippe.png 923w" width="300" />Pour les entreprises, le dispositif classique sera utilis&eacute;. Elles &laquo; b&eacute;n&eacute;ficieront des r&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;ts, dite de m&eacute;c&eacute;nat, dans les conditions actuelles &raquo;, a pr&eacute;cis&eacute; le chef du gouvernement. Pour les entreprises, cette r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t se maintiendra &agrave; 60 % , avec un plafond de 0,5 % du chiffre d&rsquo;affaires. En cas de d&eacute;passement de ce seuil, elles peuvent &eacute;chelonner cet avantage fiscal sur cinq ans.

&nbsp;

Enfin, une d&eacute;duction de 90% du montant est accord&eacute;e pour les cas particuliers. Cela concernera l&rsquo;achat de biens culturels d&eacute;finis comme des tr&eacute;sors nationaux ou pr&eacute;sentant un &laquo;int&eacute;r&ecirc;t majeur pour le patrimoine national&raquo;. 

<h2>&ldquo;Chaque euro vers&eacute; pour la reconstruction de Notre-Dame&rdquo;</h2>

Le projet de loi annonc&eacute; par Matignon sera pr&eacute;sent&eacute; la semaine prochaine au Conseil des ministres. Il donnera un cadre l&eacute;gal &agrave; la souscription nationale et pr&eacute;cisera les garanties de transparence et de bon encadrement de la gestion des dons.&nbsp;

Quant aux dons ils seront recueillis par quatre organismes: <a href="https://don.fondationnotredame.fr/fapp-notre-dame" rel="noopener" target="_blank">la Fondation Notre Dame</a>, <a href="https://don.fondation-patrimoine.org/SauvonsNotreDame/~mon-don?_cv=1" rel="noopener" target="_blank">la Fondation du Patrimoine</a>, <a href="https://dons.fondationdefrance.org/reconstruisons-notre-dame/~mon-don?_cv=1" rel="noopener" target="_blank">la Fondation de France</a> et <a href="https://don.rebatirnotredamedeparis.fr/b/mon-don?_cv=1" rel="noopener" target="_blank">le Centre des mus&eacute;es nationaux</a>. Gare aux fausses cagnottes en ligne qui commencent d&eacute;j&agrave; &agrave; appara&icirc;tre en masse sur internet! 

Sur Twitter, Edouard Philippe a m&ecirc;me &nbsp;lanc&eacute; mercredi matin le site internet <a href="http://www.gouvernement.fr/rebatirnotredame" rel="noopener" target="_blank">www.gouvernement.fr/rebatirnotredame</a> en appelant &laquo;&nbsp;&agrave; la g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; de tous&laquo;&nbsp;, il a d&rsquo;ailleurs tenu &agrave; remercier les chefs d&rsquo;&eacute;tat du monde entier et les millions de personnes qui ont adress&eacute; des messages de soutien et d&rsquo;amiti&eacute; &agrave; la France. Le chef du gouvernement a d&rsquo;ailleurs pr&eacute;cis&eacute; dans sur les r&eacute;seaux sociaux que &ldquo;chaque euro vers&eacute; pour la reconstruction de Notre-Dame servira &agrave; cela et pas &agrave; autre chose&rdquo;.

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&nbsp;

<h2>Un &laquo; concours international d&rsquo;architecture &raquo;</h2>

&ldquo;Faut-il reconstruire la fl&egrave;che de Notre-Dame &agrave; l&rsquo;identique ?&rdquo; c&rsquo;est la question qui se pose aujourd&rsquo;hui. A cette question, le premier ministre r&eacute;pond en proposant un &nbsp;concours international d&rsquo;architectes. Il devra trancher entre deux solution &laquo;&nbsp;s&rsquo;il faut la reconstruire dans les m&ecirc;mes conditions, &agrave; l&rsquo;identique&nbsp;&raquo; de celle imagin&eacute;e par Eug&egrave;ne Viollet-le-Duc au XIXe si&egrave;cle, &ldquo;ou s&rsquo;il faut se doter d&rsquo;une nouvelle fl&egrave;che adapt&eacute;e aux techniques et enjeux de notre &eacute;poque&rdquo;. Ce chantier historique, le chef du gouvernement et le pr&eacute;sident de la r&eacute;publique l&rsquo;ont voulu ambitieux &ldquo;Le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a exprim&eacute; une ambition. Celle de reconstruire Notre-Dame de Paris en 5 ans. C&rsquo;est &eacute;videmment un d&eacute;fi immense. Une responsabilit&eacute; historique. Le chantier de notre g&eacute;n&eacute;ration pour les g&eacute;n&eacute;rations qui nous succ&egrave;deront&rdquo;. 

Pour organiser et accompagner cette reconstruction, le gouvernement a nomm&eacute; un &ldquo;Monsieur reconstruction&rdquo;: le g&eacute;n&eacute;ral Jean-Louis Georgelin, ancien chef d&rsquo;&eacute;tat-major des Arm&eacute;es. Et si n&eacute;cessaire, le gouvernement cr&eacute;era un &eacute;tablissement public pour porter cette reconstruction.

après un violent incendie, la flèche de la cathédrale notre-dame et sa toiture se sont éffondrées

Notre-Dame: un projet de loi va rehausser la défiscalisation des dons

Le saviez-vous ? Le deuxi&egrave;me volet des Animaux Fantastiques : les Crimes de GrindelWald sort aujourd&rsquo;hui au cin&eacute;ma.&nbsp;&Ccedil;a n&rsquo;a rien &agrave; voir avec le sujet de l&rsquo;article mais nous tenions &agrave; partager cette information capitale avec vous. Parenth&egrave;se close. Nous pouvons passer au sujet du jour : le don aux associations.&nbsp;Pour bon nombre d&rsquo;associations fran&ccedil;aises, les dons des particuliers sont indispensables au d&eacute;ploiement de leurs actions. &Ccedil;a tombe bien, n&rsquo;importe quel particulier a la possibilit&eacute; de r&eacute;aliser un don aupr&egrave;s d&rsquo;une association.

Nous vous pr&eacute;sentons aujourd&rsquo;hui les 3 raisons pour lesquelles une personne fait don de son argent &agrave; une association. Un article g&eacute;n&eacute;reusement con&ccedil;ut par&nbsp; <a href="https://www.assoconnect.com/">AssoConnect</a>, &eacute;diteur de logiciel de gestion en ligne tout-en-un pour les associations.

<ul>
	<li style="font-weight: 400;">soutenir une cause qui a du sens avec un don</li>
	<li style="font-weight: 400;">donner pour agir &agrave; son &eacute;chelle </li>
	<li style="font-weight: 400;">d&eacute;fiscalisation du donateur </li>
</ul>

<h2 style="text-align: justify;">Soutenir une cause qui a du sens avec un don </h2>

<img alt="dons cause aide" class="alignright wp-image-3471" height="216" loading="lazy" sizes="(max-width: 324px) 100vw, 324px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kirsty-lee-604440-unsplash-500x333.jpg" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kirsty-lee-604440-unsplash-500x333.jpg 500w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kirsty-lee-604440-unsplash-768x512.jpg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kirsty-lee-604440-unsplash-1024x683.jpg 1024w" width="324" />

Certaines personnes donnent par envie de donner, sans attendre forc&eacute;ment quelque chose en retour. Pourquoi ? Tout simplement car la cause leur tient &agrave; c&oelig;ur, et que le simple fait de donner les rend heureux. 

Vous aimez les animaux mais vous ne pouvez pas tous les adopter ? Vous souhaitez prot&eacute;ger la plan&egrave;te mais vous ne faites pas le poids ? Vous d&eacute;testez le racisme et l&rsquo;homophobie mais vous n&rsquo;avez pas la force de vous battre pour des millions de personnes ? Vous pouvez tr&egrave;s bien changer vos habitudes (pr&eacute;f&eacute;rer les marques eco-conscious, limiter vos d&eacute;placements en voiture, lutter pour une politique plus inclusive sur votre lieu de travail, etc.).&nbsp;

Pas de panique, le don est l&agrave; pour vous faire agir &agrave; votre mani&egrave;re. 

C&rsquo;est &eacute;galement une alternative au b&eacute;n&eacute;volat (<a href="https://www.assoconnect.com/articles/22045-contributions-volontaires-en-nature-ce-qu-il-faut-savoir">contribution volontaire en nature</a>). Vous n&rsquo;avez pas le temps de vous investir &agrave; 100% dans la cause ? Le don permettra &agrave; l&rsquo;association d&rsquo;agir &agrave; votre place ! Au quotidien, vous n&rsquo;avez pas forc&eacute;ment

<h2 style="text-align: justify;">Donner pour agir &agrave; son &eacute;chelle</h2>

<img alt="dons aux associations" class="alignright wp-image-3470" height="246" loading="lazy" sizes="(max-width: 369px) 100vw, 369px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kat-yukawa-754726-unsplash-1-500x333.jpg" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kat-yukawa-754726-unsplash-1-500x333.jpg 500w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kat-yukawa-754726-unsplash-1-768x512.jpg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/kat-yukawa-754726-unsplash-1-1024x683.jpg 1024w" width="369" />Autre facteur &agrave; prendre en compte, et pas des moindres ! Les Fran&ccedil;ais veulent agir &agrave; leur &eacute;chelle. Plusieurs m&eacute;thodes sont possibles. Certains deviennent militants, d&rsquo;autres signent des p&eacute;titions et bien &eacute;videmment de nombreux Fran&ccedil;ais font des dons aux associations. 

Telle une p&eacute;tition, le don fait partie d&rsquo;une strat&eacute;gie g&eacute;n&eacute;rale d&rsquo;actions. 

En effet, de plus en plus de personnes font davantage confiance aux associations qu&rsquo;aux pouvoirs publics pour faire bouger les choses. Quelles que soient leurs activit&eacute;s, les associations arrivent en premi&egrave;re place dans le c&oelig;ur&nbsp;des Fran&ccedil;ais, devant les institutions, les entreprises, les politiques et m&ecirc;me les syndicats. 

Mais pourquoi ? Tout d&rsquo;abord parce que les associations sont de plus en plus reconnues comme des&nbsp;acteurs essentiels dans l&rsquo;espace public. 

Attention cependant, cela ne veut pas dire que les Fran&ccedil;ais ont une confiance aveugle envers les associations. &nbsp;&nbsp;

Depuis toujours, une partie de la population consid&egrave;re que les associations ne sont pas totalement transparentes avec l&rsquo;utilisation de l&rsquo;argent des donateurs.&nbsp;Aujourd&rsquo;hui, les associations mettent davantage de dispositifs pour communiquer au maximum sur les usages de ces dons afin de rassurer les personnes concern&eacute;es. 

<h2>Pour faire partie des acteurs du changement, le don est donc une solution. </h2>

En 2018, le Sidaction a r&eacute;colt&eacute; 4,4&nbsp;millions d&rsquo;euros (M&euro;) de promesses de dons, selon les organisateurs. Le T&eacute;l&eacute;thon, 89. En 2015, ce sont plus de 7 milliards de dons qui ont &eacute;t&eacute; r&eacute;colt&eacute;s en France, toutes cat&eacute;gories confondues (dons par des particuliers, des entreprises, en nature, legs, etc). Le montant vers&eacute; aux associations par les particuliers, qui sont les plus importants donateurs, a bondi de 70% en 10 ans, selon les derniers chiffres &eacute;tudi&eacute;s.

De plus, un donateur est proche de l&rsquo;action. La personne s&rsquo;implique et rentre dans le cercle priv&eacute; de l&rsquo;association. Parfois, le donateur peut m&ecirc;me participer aux d&eacute;cisions ! 

Enfin, de nombreux donateurs deviennent b&eacute;n&eacute;voles dans les associations qu&rsquo;ils soutiennent &ndash; et vice-versa. Cela prouve une nouvelle fois la soif d&rsquo;engagement des Fran&ccedil;ais et la recherche d&rsquo;impact et de sens &agrave; leur &eacute;chelle.

<h2>D&eacute;fiscalisation du donateur </h2>

<figure aria-describedby="caption-attachment-3469" class="wp-caption alignright" id="attachment_3469" style="width: 366px"><img alt="dons par sms" class="wp-image-3469" height="244" loading="lazy" sizes="(max-width: 366px) 100vw, 366px" src="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/angelo-moleele-725358-unsplash-500x333.jpg" srcset="https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/angelo-moleele-725358-unsplash-500x333.jpg 500w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/angelo-moleele-725358-unsplash-768x512.jpg 768w, https://blog.tacotax.fr/wp-content/uploads/2018/11/angelo-moleele-725358-unsplash-1024x683.jpg 1024w" width="366" />
<figcaption class="wp-caption-text" id="caption-attachment-3469">Don par SMS : la g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; connect&eacute;e</figcaption>
</figure>

Les dons au profit des associations ouvrent droit &agrave; une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu de 66% voire 75% du montant vers&eacute;, selon l&rsquo;association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce sont les associations d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral qui ont la possibilit&eacute; d&rsquo;&eacute;mettre des re&ccedil;us fiscaux en &eacute;change de dons, ce qui permet de payer moins d&rsquo;imp&ocirc;ts. 

Pour vous &eacute;clairer sur le <a href="https://www.assoconnect.com/articles/22045-contributions-volontaires-en-nature-ce-qu-il-faut-savoir">re&ccedil;u fiscal</a>, voici un exemple : si vous souhaitez donner 10&euro;, vous pouvez donner 30&euro; car on vous rembourse 20 euros. Pour votre information, les types de dons retenus par l&rsquo;administration fiscale sont : 

<ul>
	<li style="font-weight: 400; text-align: justify;">les sommes d&rsquo;argent vers&eacute;es &agrave; une ou plusieurs associations,</li>
	<li style="font-weight: 400; text-align: justify;">les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est d&eacute;termin&eacute;e lors de sa remise au b&eacute;n&eacute;ficiaire),</li>
	<li style="font-weight: 400; text-align: justify;">les revenus auxquels les particuliers d&eacute;cident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise &agrave; disposition d&rsquo;une association d&rsquo;un local &agrave; titre gratuit),</li>
	<li style="font-weight: 400; text-align: justify;">les frais engag&eacute;s par les b&eacute;n&eacute;voles dans le cadre de leur activit&eacute; associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement,</li>
	<li style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le don par SMS.</li>
</ul>

Pour conclure, les particuliers ont de nombreuses raisons de donner aux associations. Aujourd&rsquo;hui les donateurs sont sollicit&eacute;s de toute part sur internet. Les associations ont de nombreux moyens d&rsquo;approche : site internet, r&eacute;seaux sociaux, newsletter, banni&egrave;res&hellip; 

Vous ne pouvez pas louper l&rsquo;information ! Il suffit simplement de se renseigner sur la cause qui vous tient &agrave; c&oelig;ur et se lancer ! 

&nbsp;

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dons aux associations

Sharing is caring : pourquoi faire des dons aux associations ?

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Comment réduire ses impôts en 2023 ? Le guide complet pour alléger votre fiscalité sans faire d'erreurs

Comment investir en Girardin Industriel ? (Guide)

Loi Pinel : l'immobilier qui réduit vos impôts

Après son Master de recherche en droit fiscal à Panthéon Sorbonne, Martin obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2011 et dirige deux sociétés de consulting. Avocat au Barreau de Paris et de Toulouse jusqu’en 2020, il se spécialise en fiscalité d’affaires et personnelles. Il rejoint Climb en mars 2020 en tant que responsable de l’ingénierie patrimoniale et porte-parole pour toutes les questions relatives à la fiscalité des particuliers.

Ingénieur patrimonial

Martin Cortet

Défiscalisation : quelles solutions pour réduire vos impôts ?

https://www.youtube.com/watch?v=_5t6wD4cGdc

La France est une championne en matière d'impôts : TVA, impôts locaux, impôt sur le revenu... Ce que beaucoup de Français ignorent, c'est que la France est aussi une championne en matière de défiscalisation.

Eh oui, l'administration fiscale créé bon nombre de niches fiscales permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de manière significative : plan épargne retraite, dons aux associations ou encore défiscalisation immobilière sont autant de moyens d'obtenir un crédit ou une réduction d'impôt.

Concrètement, comment réduire son impôt sur le revenu ? On fait le point là-dessus dans notre vidéo. Au programme :

00:00 - Introduction
01:10 - Se marier pour payer moins d'impôts
01:30 - Investir dans l'immobilier : Pinel et LMNP
02:22 - Épargner : assurance vie et PER
03:40 - Investir dans les entreprises : Girardin et FCPI/FCP
04:12 - Pourquoi la France incite à la défiscalisation ?
04:41 - Les niches fiscales passives : dons, emploi d'un salarié...
05:21 - Conclusion


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Retrouvez notre guide complet sur les réductions d'impôt : https://www.weareclimb.fr/guides/reduire-ses-impots
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