Défiscalisation : quelles solutions pour réduire vos impôts ?

Que signifie défiscaliser ?

La défiscalisation est l’action de réduire légalement le montant de ses impôts. Trop souvent confondue avec l’évasion fiscale, cette pratique vise en réalité à inciter les contribuables à réaliser des investissements pour obtenir une réduction d’impôt en retour. 

La défiscalisation immobilière reste la méthode la plus populaire, mais il existe de très nombreux dispositifs et autres niches fiscales permettant d’alléger sa fiscalité. Entre les dons, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore l’investissement en entreprise, les Français ont le choix pour réduire leurs impôts.

Définition

Avant d’entrer dans le vif du sujet, penchons-nous sur la définition de la défiscalisation financière en elle-même. On parle de défiscalisation pour désigner l’ensemble des dispositions légales destinées à réduire le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables français. On appelle niches fiscales les dispositifs permettant aux contribuables de réduire leurs impôts : il en existe plus de 470 en France, la plupart inconnues du grand public.

Encadrées par la loi, ces niches fiscales font régulièrement l’objet de votes et d’examens par le gouvernement.

Enfin, la défiscalisation ne doit en aucun cas être confondue avec l’évasion ou la fraude fiscale : réduire ses impôts est légal et encouragé par les gouvernements successifs qui mettent eux-mêmes en place certains dispositifs pour soutenir l’économie d’un secteur en particulier ou d’un territoire. 

À l’inverse, l’évasion et la fraude fiscale sont illégales et ouvrent la voie à de lourdes pénalités.

À noter : les niches fiscales ont un plafonnement global qui limite à 10 000 € le montant maximal d’une réduction d’impôt annuelle.

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Pourquoi défiscaliser ?

Le principe même de la défiscalisation existe pour une raison. Non, l’État ne vous fait malheureusement pas cadeau d’impôts. Il lui faut un échange équivalent. Aussi, le principe est simple : plutôt que d’investir dans certains secteurs ou zones géographiques, le gouvernement met en place des niches fiscales, c’est-à-dire des dispositifs de défiscalisation, permettant aux contribuables d’obtenir une réduction d’impôt en échange d’un service rendu.

Ce service viendra, à son tour, soutenir lesdits secteurs ou zones, puisqu’il s’agira généralement d’un investissement : 

• immobilier locatif ;
• industrie des DROM-COM ;
• accès aux logements pour les ménages les moins aisés ;
• PME ;
• soutien économique à la Corse, etc.

Toutes ces niches fiscales sont ainsi des dispositifs incitatifs à l’investissement des particuliers dans des secteurs où l’État ne souhaite pas forcément investir massivement.

De votre côté, cela vous permet de bénéficier d’une économie bienvenue en toute légalité, de quoi se projeter sur l’avenir dans les meilleures conditions : retraites, successions ou confort de vie, c’est vous qui voyez !

Qui peut défiscaliser ?

Sans surprise, la défiscalisation va concerner les particuliers qui paient un certain montant d’impôts. Oui, on ne peut pas réduire ses impôts lorsqu’on n’en paye pas ! 

Pour autant, certains dispositifs seront plus avantageux pour un contribuable plutôt qu’un autre, en fonction notamment de la tranche marginale d’imposition dans laquelle il se situe (11 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Par exemple, il est déconseillé de réaliser un investissement en loi Pinel lorsqu’on ne paye que peu d’impôts.

C’est pourquoi la simulation reste l’outil le mieux adapté pour débuter sa stratégie patrimoniale : en fonction de vos revenus et de votre imposition, vous pourrez avoir un meilleur aperçu des dispositifs de défiscalisation adaptés à votre profil.

Ça tombe bien, un simulateur, on en a un gratuit juste ici !

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Les avantages et les risques des réductions d’impôt

L’avantage principal de la défiscalisation, c’est évidemment les réductions et crédits d’impôt qu’elle offre. Mais attention, ces produits peuvent prendre plusieurs formes : investir en loi Pinel, par exemple, permet de réduire efficacement le montant de son impôt sur le revenu à payer. Mais un investissement Pinel reste avant toute chose un investissement immobilier locatif. 

Autrement dit, il est primordial de faire attention au choix du bien, à sa localisation, aux tarifs pratiqués dans la zone en question, aux carences locatives, etc.

Même son de cloche du côté du Girardin Industriel. La réduction d’impôt offerte est impressionnante, mais le risque de perte en capital est bien réel, comme pour tout investissement.

Ajouté à ça les frais d’entrée à anticiper, le capital non garanti ou encore certains tickets d’entrée élevés, nombreux sont les contribuables à se décourager. De plus, tous les dispositifs de défiscalisation ne sont pas synonymes de rentabilité : le gain d’impôt sur le revenu ne doit pas supplanter la mécanique même de l’investissement. Autrement dit, pensez long terme !

Heureusement, certains acteurs démocratisent l’accès aux niches fiscales pour tous les contribuables pour les épauler dans leur gestion de patrimoine en sélectionnant pour eux les meilleurs produits de défiscalisation en fonction de l’appétence au risque, des objectifs ou encore des revenus. Oui, on parle de nous. 

Comment bénéficier de la défiscalisation ?

Comment réduire ses impôts aujourd’hui ? Une question que se posent bon nombre de Français, surtout quand vient la fameuse période de la déclaration de revenus. Longtemps considérée comme réservée aux plus riches, la défiscalisation est en fait une pratique légale accessible à tous les contribuables. Plusieurs moyens permettent d’alléger sa fiscalité :

• l’investissement dans des dispositifs de défiscalisation immobiliers ;
• le placement dans des produits d’épargne retraite ;
• les dépenses familiales ;
• les travaux de rénovation énergétique ;
• l’investissement en outre-mer, etc.

Ainsi, réduire ses impôts n’est pas spécialement difficile, mais il est crucial de comprendre le fonctionnement des dispositifs fiscaux existants avant de se lancer dans la défiscalisation. Plutôt se tourner vers un investissement immobilier locatif type Pinel ou plutôt passer par un expert pour remplir efficacement sa déclaration de revenus ? Les deux méthodes vous permettront de bénéficier d’économies d’impôts, mais ne seront pas forcément adaptées à votre situation. 

Les enjeux patrimoniaux

Le but est de faire un point sur votre situation financière en premier lieu en gardant un œil sur vos objectifs de vie : augmenter votre capital, vous préparer pour la retraite ou encore assurer une succession optimale à vos descendants, par exemple. Il est important de trouver un dispositif de défiscalisation qui sera en adéquation avec cet objectif-là.

En généralisant, on peut dire par exemple que le Girardin Industriel conviendra à Alexandre, qui cherche à réduire fortement ses impôts, sans percevoir de revenus complémentaires. En revanche, Julie préfère verser de l’argent tous les ans sur son PER pour anticiper sa retraite, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale. Vous avez compris l’idée.

Le plafonnement des niches fiscales

Autre point important : le plafonnement des niches fiscales. Oui, l’État vous permet de réduire vos impôts, mais il y a une limite ! Le plafonnement global des avantages fiscaux (ou niches fiscales) a ainsi été mis en place pour plafonner ces avantages annuels. Résultat, vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à 10 000 euros par an. 

À noter cependant que certaines dépenses ou investissements permettent de contourner cette règle. En tête, l’investissement en outre-mer, qui élève ce plafond à 18 000 euros, le but étant d’inciter les particuliers à soutenir l’économie et l’industrie des DROM-COM. On note également les frais d’établissement pour personnes dépendantes ou encore les frais de scolarité des enfants par exemple, qui ont leur propre plafonnement et qui ne sont pas concernés par les 10 000 euros maximums.

Qui consulter pour défiscaliser ?

Se tourner vers la défiscalisation en 2023 est un excellent moyen d’alléger sa pression fiscale. Mais encore faut-il savoir à quelle porte frapper. Pour ça, rien de tel que les conseillers en gestion de patrimoine.

Ces derniers s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et ont plusieurs cordes à leur arc :

• conseil en investissement financier ;
• courtage d’assurance vie ;
• transactions immobilières ;
• gestion de service ;
• courtage de contrat retraite et de prévoyance ;
• ingénierie patrimoniale, etc.

Ainsi, faire appel aux services d’un gestionnaire de patrimoine vous permet d’obtenir un audit patrimonial afin de faire un bilan de votre santé financière. De là, à vous de mettre le doigt sur votre objectif. Si ce dernier est de réduire vos impôts, le conseiller en gestion de patrimoine saura vous proposer des produits et des solutions adaptées à vos besoins.

Autre avantage des gestionnaires de patrimoine : ces derniers ont pour habitude de travailler avec un large portefeuille de partenaires, a contrario des conseillers bancaires qui se cantonnent généralement à un catalogue de produits bien défini. 

Chez Climb, nous vous proposons même de faire une simulation. Gratuit, simple et rapide, cela vous permettra d'y voir un peu plus clair et de faire le meilleur choix possible. 

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Comment défiscaliser dans l’immobilier ?

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ? C’est l'une des meilleures solutions de défiscalisation. 

Nombreux sont les contribuables à se tourner vers l’immobilier pour réduire leurs impôts. Pour défiscaliser via l’immobilier, plusieurs lois de finances ont été mises en place par l’État. En fer de lance, la loi Pinel, dispositif incitatif à l’investissement immobilier locatif dans le neuf.

Quel intérêt pour l’État ? Pour le gouvernement, il est plus rentable qu’un investisseur participe à la construction de logements neufs plutôt qu’il paye l’intégralité de son impôt sur le revenu. 

Investir dans l’immobilier pour réduire ses impôts, c’est aussi un moyen efficace de se constituer un patrimoine pérenne tout en percevant des revenus locatifs. Plusieurs dispositifs permettent ce double avantage :

• la défiscalisation en loi Pinel ;
• la défiscalisation avec le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ;
• la loi Censi-Bouvard ;
• la loi Denormandie ;
• la défiscalisation avec la loi monuments historiques ;
• la loi Malraux,
• le dispositif Loc’Avantages,
• le levier du déficit foncier, 
• les SCPI fiscales (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), etc.

Prenons l’exemple du dispositif Pinel : vous investissez dans un logement neuf ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) et vous mettez votre bien en location. Selon la durée d’engagement choisie (6, 9 ou 12 ans), vous pourrez réduire le montant de votre impôt sur le revenu de 2 % du montant de l’achat immobilier chaque année. Soit :

• 12 % de réduction sur 6 ans ;
• 18 % de réduction sur 9 ans ;
• 21 % de réduction sur 12 ans.

Mise en place pour faciliter l’accès aux logements neufs aux familles ayant des revenus modestes, la loi Pinel demande plusieurs critères d’éligibilité, tels que les revenus des locataires ou encore le plafonnement du loyer.

Louer un appartement en pratiquant la défiscalisation est ainsi un excellent moyen d’allier économies d’impôts et rendement locatif !

Votre épargne au service de vos impôts

Le PER : pensez à votre retraite

Nouveau venu dans le paysage de l’épargne retraite, le PER (Plan d’Épargne Retraite) est un placement qui vient remplacer les anciennes enveloppes fiscales (PERP, Préfon, Madelin, articles 83, etc.). 

Le PER permet aux Français de placer une partie de leur capital sur un produit d’épargne déblocable à la retraite. Idéal pour se constituer une source de revenus complémentaires pour sa retraite, ce plan permet également de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant : les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable net, si vous le décidez.

L’effort d’épargne est ainsi contrebalancé par une déduction fiscale. Cette dernière n’est pas automatique : libre à vous de la choisir ou de la refuser. Dans ce cas, la déduction ne sera pas prise en compte, mais vous profiterez d’une fiscalité plus douce au moment de la sortie de votre capital. 

Attention cependant à la fiscalité à la sortie de votre capital au moment de votre retraite ! Votre choix d’opter ou non pour cet avantage fiscal jouera un rôle à ce moment-là.

► Tout savoir sur la défiscalisation avec le PER

L’assurance vie : entre épargne et investissement

Vous la connaissez sûrement : l’assurance vie est un véritable couteau suisse qui sait s’adapter à n’importe quelle stratégie patrimoniale. Très souple, elle permet aussi bien de sécuriser son épargne que de la diversifier via des actifs plus ou moins dynamiques. Dernière corde à son arc, elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions : 

• exonération d’impôt sur le revenu des gains réalisés lorsqu’on ne les sort pas du contrat ;
• exonération d’impôt sur le revenu au moment du retrait après 8 ans de détention (en-dessous de 4 600 € de plus-value annuelle pour un célibataire) ;
• exonération des frais de succession pour vos bénéficiaires jusqu’à 152 000 €.

C’est pas mal.

► Tout savoir sur l'assurance vie

Le PEA : pour une bourse pleine

Et si vous deveniez actionnaire d’Apple ou Meta ? Pour ça, rien de tel que la Bourse, évidemment. L’achat d’actions, obligations et autres ETFs (Exchange Traded Funds) a été largement facilité : nombreuses sont les applications à le proposer en quelques clics. Pour investir en Bourse, plusieurs options s’offrent à vous. Parmi les plus populaires, on trouve le PEA, pour Plan d’Épargne en Actions. Logique.

Il vous permet d’investir dans des actifs boursiers (actions, obligations) d’entreprises européennes, ou dans des ETFs sectoriels ou géographiques. Ici, l’intérêt, c’est l’exonération d’impôt sur vos plus-values après cinq ans de détention. De quoi éviter les pertes au moment de sortir vos gains.

Les livrets d’épargne : si inutiles ?

Début 2022, le livret A (aka le livret préféré des Français) affichait un piètre 0,5 % de rendement. Avec l’inflation galopante et la perte de pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a augmenté successivement ce taux de rendement, jusqu’à 3 % en février 2023.

Les gains du livret A sont également entièrement exonérés d’impôt sur le revenu : idéal pour y placer son épargne de précaution. Avec un plafond fixé à 22 950 euros, vous pouvez mettre de côté une épargne sécurisée. Prudence cependant, car les taux du livret A peuvent être modifiés par le gouvernement : il y a fort à parier qu’une fois l’inflation en berne, le rendement du livret A suive la même tendance. Parmi les livrets d’épargne réglementés défiscalisés, on trouve également : 

• le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS),
• le Livret d’Épargne Populaire (LEP),
• le Livret jeune.

Comment défiscaliser en investissant en entreprise ?

Investir dans l’immobilier, placer son argent sur un plan d’épargne… Les entreprises, elles aussi, ont de quoi attirer les investisseurs ! 

En effet, la défiscalisation via l’investissement en entreprise permet généralement de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants tout en diversifiant efficacement ses placements. Vous rêvez d’investir dans le cinéma ou les vignes ? Il y en a pour tous les goûts :

• Groupements forestiers (GFF et GFI) : 25 % de réduction d’impôt ;
• Groupements fonciers viticoles (GFV) : 18 % de réduction d’impôt ;
• Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) : 25 % de réduction d’impôt ;
• Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) : 18 % ou 25 % de réduction d’impôt ;
• Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA) : jusqu’à 48 % de réduction d’impôt ;
• Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 25 % de réduction d’impôt ;
• Investissements solidaires (Autonomie et Solidarité, la Nef, Terre de liens, etc.) : 25 % de réduction d’impôt.

Mais l’un des produits de défiscalisation les plus populaires (et les plus efficaces), c’est le Girardin Industriel. Mis en place pour venir en soutien à l’industrie des DROM-COM, il offre la possibilité aux contribuables d’investir dans une société de portage qui va utiliser votre apport pour faire l’acquisition de matériel productif exploité par la suite dans les DROM-COM.

L’intérêt pour vous : un crédit d’impôt qui grimpe jusqu’à 120 % de votre mise initiale, que vous percevez l’année suivant votre investissement. Une défiscalisation one-shot, comme on dit.

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Les situations et dépenses défiscalisées

Les travaux dans votre logement

La majorité des contribuables passent à côté d’économies d’impôts dues chaque année. Force est de constater que l’administration fiscale ne communique que peu sur les différentes niches fiscales. Et pourtant, la France est l’une des championnes en la matière, avec plus de 470 au compteur !

Parmi elles, beaucoup concernent les travaux dans votre logement : 

• travaux d’adaptation du logement pour personne âgée ou handicapée : crédit d’impôt de 25 % des dépenses ;
• travaux d’aménagement du logement en prévention des risques technologiques : crédit d’impôt de 40 % des dépenses ;
• installation d’une borne de recharge d’un véhicule électrique : crédit d’impôt de 75 % des dépenses.

Pensez à noter ces dépenses sur votre déclaration de revenus pour percevoir votre avantage fiscal !

Attention. Beaucoup de Français ont pu bénéficier du CITE, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Aujourd’hui, cet avantage fiscal qui permettait de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées n’existe plus.

Le crédit d’impôt n’est en effet plus d’actualité, puisqu’il se voit remplacé par une prime d’État nommée MaPrimeRénov’. Cette dernière vise à aider les ménages à revenus intermédiaires à entamer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. 

Alors, est-il impossible de défiscaliser en faisant des travaux en 2023 ? Non, un certain mécanisme existe encore. Il s’agit du déficit foncier : il permet aux propriétaires bailleurs supportant des charges de propriété supérieures aux revenus fonciers (les loyers encaissés) de déduire ce déficit de leur impôt sur le revenu !

Donner pour mieux recevoir

Vous avez pour habitude de verser des dons ou des cotisations à des organismes non lucratifs ? Votre philanthropie vous permet aussi de défiscaliser vos dons !

Une réduction d’impôt est prévue pour les contribuables effectuant des dons aux associations, de l’ordre de 66 à 75 % (pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €) du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les structures concernées sont les suivantes :

• associations ;
• fondations ;
• œuvres ;
• fonds de donations ;
• organismes publics ou privés.

Ils doivent impérativement être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. L’ensemble des secteurs dans lesquels ces structures doivent œuvrer pour permettre la défiscalisation des dons aux associations est précisé dans l’article 200 du Code général des impôts.

Défiscalisez votre quotidien

Contrairement à une idée reçue, réduire ses impôts ne rime pas forcément avec investissement ! En effet, nombreuses sont les niches fiscales dites passives, qui permettent à certains contribuables de défiscaliser simplement sans pour autant devenir propriétaires, par exemple. 

Avez-vous déjà entendu parler de la défiscalisation des pensions alimentaires ? De la défiscalisation des heures supplémentaires ? Voici les principales niches fiscales centrées sur la famille et les services à la personne :

• frais de garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile : crédit d’impôt de 50 % ;
• emploi d’un salarié à domicile : crédit d’impôt de 50 % ;
• scolarisation des enfants : réduction d’impôt selon les études ;
• pensions alimentaires versées à un ex-époux ou à un enfant ;
• contributions aux charges d’un mariage ;
• hébergement d’une personne de plus 75 ans ;
• dépenses d’hébergement d’une personne âgée dépendante en Ehpad, etc.

D’où l’intérêt de déclarer les employés à domicile, plutôt que d’opter pour du travail dissimulé. En outre, les plateformes de jobbing permettent de déclarer facilement via leur site internet chaque travailleur ayant effectué une prestation dans votre domicile.

L’IFI (ex-ISF) : un cas à part dans la défiscalisation

L’impôt sur le revenu est loin d’être le seul impôt dont peuvent être redevables les Français. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a fait son apparition le 1er janvier 2018 en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Le principal changement ? L’IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier. Ainsi, si la valeur nette de ce dernier excède 1,3 million d’euros, le contribuable sera soumis à cet impôt.

En matière de défiscalisation, l’IFI ne bénéficie pas d’autant de niches fiscales que l’impôt sur le revenu. Le but sera alors de réduire l’assiette imposable. Pour ce faire, plusieurs options :

• l’investissement en parts de groupements forestiers : seul un quart de la valeur de leur valeur de base est retenu dans le calcul de l’IFI ;
• investir dans l’Art : les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’IFI selon l’article 98A du Code général des impôts ;
• acheter des parts de SCPI en nue-propriété : comme vous n’en avez pas l’usufruit, les parts ne sont pas considérées comme du patrimoine immobilier ;
• les dons : déduction de 75 % de l’IFI dû, avec un plafond de 50 000 euros par an.

Une déduction des dettes est également prévue, sous condition de justification : emprunts immobiliers, travaux de rénovation ou d’entretien, taxe foncière ou encore droits de succession.

De manière générale, les contribuables soumis à l’IFI favorisent l’investissement en valeurs mobilières, qui n’entrent pas dans l’assiette taxable de l’impôt. La donation temporaire d’usufruit permet également de s’y soustraire, tout en facilitant la succession de son patrimoine.

Nos solutions, notre expertise

Vous l’avez compris, si vous cherchez à réduire vos impôts, vous êtes au bon endroit. Et, si vous êtes arrivés jusqu’ici, c’est que notre guide complet a su vous convaincre. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à passer le pas : on vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour connaître les dispositifs qui se révéleront les mieux adaptés à votre situation et à vos objectifs.

Climb accompagne les particuliers dans la gestion de leurs investissements et de leurs impôts depuis 2016. Notre but : combiner la technologie et l’expertise de nos conseillers pour vous proposer l’expérience utilisateur la plus simple possible.

En ayant accès à un large catalogue de produits de défiscalisation avec les meilleurs acteurs du marché, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs de manière intelligente et transparente : immobilier, placements financiers, et bien plus encore.

77 % des Français se disent perdus pour prendre les bonnes décisions avec leur argent. À vous de sortir du lot.

Sources

BOI-IR-RICI-250-30 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) 
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - Service Public
BOI-TVA-SECT-90-10 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) 
Article 200 du Code général des impôts - Légifrance
Plan d'épargne retraite (PER) - Service Public
Déductions liées à la famille - impots.gouv.fr
Déductions liées au logement - impots.gouv.fr
Emploi à domicile - impots.gouv.fr
Aide à la personne - impots.gouv.fr
D’où vient l’argent public ? - ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? - Service-Public.fr
Livrets, plans et comptes d’épargne - Service-Public.fr
Le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) - ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique