Tour d'horizon sur la défiscalisation : comment défiscaliser ?

La défiscalisation est l’action de réduire légalement le montant de ses impôts. Trop souvent confondue avec l’évasion fiscale, cette pratique vise en réalité à inciter les contribuables à réaliser des investissements pour obtenir une réduction d’impôt en retour. La défiscalisation immobilière reste la méthode la plus populaire, mais il existe de très nombreux dispositifs et autres niches fiscales permettant d’alléger sa fiscalité. Entre les dons, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore l’investissement en entreprise, les Français ont le choix pour réduire leurs impôts ! En 2023, quels sont les différents leviers pour une défiscalisation optimale ? Vers quels secteurs se tourner ? Climb vous guide !

Qu’est-ce que ça veut dire défiscaliser ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, penchons-nous sur la définition de la défiscalisation financière en elle-même. On parle de défiscalisation pour désigner l’ensemble des dispositions légales destinées à réduire le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables français. On appelle niches fiscales les dispositifs permettant aux contribuables de réduire leurs impôts : il en existe plus de 470 en France, la plupart inconnue du grand public.

Encadrées par la loi, ces niches fiscales font régulièrement l’objet de votes et d’examens par le gouvernement.

Enfin, la défiscalisation ne doit en aucun cas être confondue avec l’évasion ou la fraude fiscale : réduire ses impôts est légal et encouragé par les gouvernements successifs qui mettent eux-mêmes en place certains dispositifs pour soutenir l’économie d’un secteur en particulier ou d’un territoire. À l’inverse, l’évasion et la fraude fiscale sont illégales et ouvrent la voie à de lourdes pénalités.

À noter : les niches fiscales ont un plafonnement global qui limite à 10 000 € le montant maximal d’une réduction d’impôt annuelle.

Comment bénéficier de la défiscalisation ?

Comment réduire ses impôts aujourd’hui ? Une question que se posent bon nombre de Français, surtout quand vient la fameuse période de la déclaration de revenus. Longtemps considérée comme réservée aux plus riches, la défiscalisation est en fait une pratique légale accessible à tous les contribuables. Plusieurs moyens permettent d’alléger sa fiscalité :

• l’investissement dans des dispositifs de défiscalisation immobiliers ;
• le placement dans des produits d’épargne retraite ;
• les dépenses familiales ;
• les travaux de rénovation énergétique ;
• l’investissement en outre-mer, etc.

Ainsi, réduire ses impôts n’est pas spécialement difficile, mais il est crucial de comprendre le fonctionnement des dispositifs fiscaux existants avant de se lancer dans la défiscalisation. Plutôt se tourner vers un investissement immobilier locatif type Pinel ou plutôt passer par un expert pour remplir efficacement sa déclaration de revenus ? Les deux méthodes vous permettront de bénéficier d’économies d’impôts, mais ne seront pas forcément adaptées à votre situation. 

Les contribuables supportant une lourde fiscalité envisageront naturellement les dispositifs de défiscalisation qui demandent un investissement conséquent, comme le Girardin industriel, ou la loi Pinel, une nouvelle fois. Mais les Français ne payant pas une somme colossale d’impôts peuvent tout de même réduire cette charge via des dons à des associations ou encore des versements sur un Plan d’Épargne Retraite (PER).

Le but sera alors de faire un point sur votre situation financière en premier lieu en gardant un œil sur vos objectifs de vie : augmenter votre capital, vous préparer pour la retraite ou encore assurer une succession optimale à vos descendants, par exemple. Il est important de trouver un dispositif de défiscalisation qui sera en adéquation avec cet objectif-là.

Qui consulter pour défiscaliser ?

Se tourner vers la défiscalisation en 2023 est un excellent moyen d’alléger sa pression fiscale. Mais encore faut-il savoir à quelle porte frapper. Pour ça, rien de tel que les conseillers en gestion de patrimoine.

Ces derniers s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et ont plusieurs cordes à leur arc :

• conseil en investissement financier,
• courtage d’assurance vie,
• transactions immobilières,
• gestion de service,
• courtage de contrat retraite et de prévoyance,
• ingénierie patrimoniale, etc.

Ainsi, faire appel aux services d’un gestionnaire de patrimoine vous permet d’obtenir un audit patrimonial afin de faire un bilan de votre santé financière. De là, à vous de mettre le doigt sur votre objectif. Si ce dernier est de réduire vos impôts, le conseiller en gestion de patrimoine saura vous proposer des produits et des solutions adaptées à vos besoins.

Autre avantage des gestionnaires de patrimoine : ces derniers ont pour habitude de travailler avec un large portefeuille de partenaires, a contrario des conseillers bancaires qui se cantonnent généralement à un catalogue de produits bien défini. Chez Climb nous vous proposons même de faire une simulation. Gratuit, simple et rapide, cela vous permettra d'y voir un peu plus clair et de faire le meilleur choix possible. 

La défiscalisation passive

Contrairement à une idée reçue, réduire ses impôts ne rime pas forcément avec investissement ! En effet, nombreuses sont les niches fiscales dites passives, qui permettent à certains contribuables de défiscaliser simplement sans pour autant devenir propriétaires, par exemple. 

Avez-vous déjà entendu parler de la défiscalisation des pensions alimentaires ? De la défiscalisation des heures supplémentaires ? Voici les principales niches fiscales centrées sur la famille et les services à la personne :

• frais de garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur : crédit d’impôt de 50 %,
• emploi d’un salarié à domicile : crédit d’impôt de 50 %,
• scolarisation des enfants : réduction d’impôt selon les études,
• travaux d’aménagement pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées : crédit d’impôt de 25 %, etc.

D’où l’intérêt de déclarer les employés à domicile, plutôt que d’opter pour du travail dissimulé. En outre, les plateformes de jobbing permettent de déclarer facilement via leur site internet chaque travailleur ayant effectué une prestation dans votre domicile. 

Quels sont les produits de défiscalisation ?

Quelle est la meilleure défiscalisation ?

Tout dépend de votre situation patrimoniale et de vos objectifs ! C’est justement le rôle du conseiller en gestion de patrimoine que de vous orienter sur différentes solutions en fonction de vos objectifs de vie. 

En ce qui concerne la défiscalisation, certains contribuables sont désireux de réduire leurs impôts, mais ne souhaitent pas pour autant se lancer dans un projet immobilier type Pinel. Alors, pourquoi ne pas préparer efficacement sa retraite en souscrivant un Plan d’Épargne Retraite (PER), qui permet de déduire les sommes versées de votre revenu imposable ?

Autrement dit, parmi la pléiade de niches fiscales existant aujourd’hui en France, vous aurez le choix entre plusieurs options, dans différents secteurs. Cinéphile aguerri ? Les Sofica peuvent vous intéresser. Vous cherchez à soutenir l’économie des DROM ? Le Girardin industriel est fait pour vous !

Réalisez un bilan patrimonial pour mieux axer vos recherches en termes de défiscalisation. Et ça tombe bien, les conseillers Climb sont là pour ça !

Comment défiscaliser dans l’immobilier ?

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ? C’est l'une des meilleures solutions de défiscalisation. 

Nombreux sont les contribuables à se tourner vers l’immobilier pour réduire leurs impôts. Pour défiscaliser via l’immobilier, plusieurs lois de finances ont été mises en place par l’État. En fer de lance, la loi Pinel, dispositif incitatif à l’investissement immobilier locatif dans le neuf.

Quel intérêt pour l’État ? Pour le gouvernement, il est plus rentable qu’un investisseur participe à la construction de logements neufs plutôt qu’il paye l’intégralité de son impôt sur le revenu. 

Investir dans l’immobilier pour réduire ses impôts, c’est aussi un moyen efficace de se constituer un patrimoine pérenne tout en percevant des revenus locatifs. Plusieurs dispositifs permettent ce double avantage :

• la défiscalisation en loi Pinel ;
• la défiscalisation avec le statut LMNP ;
• la loi Censi-Bouvard ;
• la loi Denormandie ;
• la défiscalisation avec la loi monuments historiques ;
• la loi Malraux.

Prenons l’exemple du dispositif Pinel : vous investissez dans un logement neuf ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) et vous mettez votre bien en location. Selon la durée d’engagement choisie (6, 9 ou 12 ans), vous pourrez réduire le montant de votre impôt sur le revenu de 2 % du montant de l’achat immobilier chaque année. Soit :

• 12 % de réduction sur 6 ans ;
• 18 % de réduction sur 9 ans ;
• 21 % de réduction sur 12 ans.

Mise en place pour faciliter l’accès aux logements neufs aux familles ayant des revenus modestes, la loi Pinel demande plusieurs critères d’éligibilité, tels que les revenus des locataires ou encore le plafonnement du loyer.

Louer un appartement en pratiquant la défiscalisation est ainsi un excellent moyen d’allier économies d’impôts et rendement locatif !

Comment défiscaliser en investissant en entreprise ?

Investir dans l’immobilier, placer son argent sur un plan d’épargne… Les entreprises, elles aussi, ont de quoi attirer les investisseurs ! 

En effet, la défiscalisation via l’investissement en entreprise permet généralement de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants tout en diversifiant efficacement ses placements. Vous rêvez d’investir dans le cinéma ou les vignes ? Il y en a pour tous les goûts :

• Groupements forestiers (GFF) : 25 % de réduction d’impôt.
• Groupements fonciers viticoles (GFV) : 18 % de réduction d’impôt.
• Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) : 25 % de réduction d’impôt.
• Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA) : jusqu’à 48 % de réduction d’impôt.
• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 25 % de réduction d’impôt.

Comment défiscaliser avec le PER ?

Nouveau venu dans le paysage de l’épargne retraite, le PER – pour Plan d’Épargne Retraite – est un placement qui vient en remplacement des anciennes enveloppes fiscales (PERP, Préfon, Madelin, articles 83, etc.). 

Le PER permet aux Français de placer une partie de leur capital sur un produit d’épargne déblocable à la retraite. Idéal pour se constituer une source de revenus complémentaires pour sa retraite, ce plan permet également de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant : les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable net.

L’effort d’épargne est ainsi contrebalancé par une déduction fiscale. Cette dernière n’est pas automatique : libre à vous de la choisir ou de la refuser. Dans ce cas, la déduction ne sera pas prise en compte, mais vous profiterez d’une fiscalité plus douce au moment de la sortie de votre capital. 

Il est également possible de bénéficier d’avantages fiscaux en souscrivant un contrat d’assurance-vie : après 8 ans de détention, une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains réalisés est possible !

Comment défiscaliser un don ?

Vous avez pour habitude de verser des dons ou des cotisations à des organismes non lucratifs ? Votre philanthropie vous permet aussi de défiscaliser vos dons !

Une réduction d’impôt est prévue pour les contribuables effectuant des dons aux associations, de l’ordre de 66 à 75 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les structures concernées sont les suivantes :

• associations ;
• fondations ;
• oeuvres ;
• fonds de donations ;
• organismes publics ou privés.

Ils doivent impérativement être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. L’ensemble des secteurs dans lesquels ces structures doivent œuvrer pour permettre la défiscalisation des dons aux associations est précisé dans l’article 200 du Code général des impôts.

Comment défiscaliser ses travaux ?

Beaucoup de Français ont pu bénéficier du CITE, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Aujourd’hui, cet avantage fiscal qui permettait de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées n’existe plus.

Le crédit d’impôt n’est en effet plus d’actualité, puisqu’il se voit remplacé par une prime d’État nommée MaPrimeRénov’. Cette dernière vise à aider les ménages à revenus intermédiaires à entamer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. 

Alors, est-il impossible de défiscaliser en faisant des travaux en 2023 ? Non, un certain mécanisme existe encore ! Il s’agit du déficit foncier : il permet aux propriétaires bailleurs supportant des charges de propriété supérieures aux revenus fonciers (les loyers encaissés) de déduire ce déficit de leur impôt sur le revenu !

La défiscalisation en outre-mer

Les départements et régions d’outre-mer souffrent de la distance avec la France métropolitaine. C’est pourquoi le gouvernement incite les investisseurs à placer leur argent dans des dispositifs soutenant l’immobilier ou l’économie des départements et régions d’outre-mer (DROM) :

• Guadeloupe ;
• Martinique ;
• Guyane ;
• Réunion ;
• Mayotte ;
• Polynésie française ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Wallis et Futuna ;
• Saint-Martin ;
• Saint-Barthélemy ;
• Nouvelle-Calédonie.

La loi Pinel Outre-Mer – qui vise à booster la construction de logements neufs – existe également en outre-mer ! La réduction d’impôt proposée est même supérieure à celle d’un investissement en métropole : 23, 29 ou 32 % de la valeur du bien.

Si l’immobilier ne vous intéresse pas, vous avez également la possibilité d’investir en Girardin industriel. Son but ? Renforcer la continuité territoriale et aider à la création d’emplois dans les DROM. Investir en Girardin, c’est participer au financement de différents matériels industriels que les entreprises d’outre-mer pourront louer.

En échange, l’investisseur réduit ses impôts jusqu’à 110 % du montant dépensé, dès l’année suivante.

Réduire ses impôts en tant que retraité

Vous avez travaillé toute votre vie, vous avez mis de côté pour profiter d’une retraite bien méritée. Peut-être avez-vous même souscrit un PER pour percevoir des revenus supplémentaires ! Mais ce n’est pas pour autant que vous cessez de payer vos impôts.

En ce qui concerne la fiscalité des retraités, l’impôt sur le revenu est une nouvelle fois le premier concerné. Il est donc possible de défiscaliser à la retraite par les biais évoqués auparavant : immobilier, investissement dans des entreprises ou encore emploi d’un salarié à domicile.

En revanche, il est important de se pencher sur la fiscalité des indemnités de départ en retraite : si vous avez été mis à la retraite, ces dernières ne sont pas imposables, sauf si leur montant dépasse un certain seuil prévu par le Code du travail. Le cas échéant, votre indemnité peut être exonérée d’impôt sur le revenu sur la moitié de son montant.

À l’inverse, si votre départ en retraite est dû à votre volonté seule, on parle d’indemnités de départ volontaire. Elles sont alors imposables.

L’IFI (ex-ISF) : un cas à part dans la défiscalisation

L’impôt sur le revenu est loin d’être le seul impôt dont peuvent être redevables les Français. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a fait son apparition le 1er janvier 2018 en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Le principal changement ? L’IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier. Ainsi, si la valeur nette de ce dernier excède 1,3 million d’euros, le contribuable sera soumis à cet impôt.

En matière de défiscalisation, l’IFI ne bénéficie pas d’autant de niches fiscales que l’impôt sur le revenu. Le but sera alors de réduire l’assiette imposable. Pour ce faire, plusieurs options :

• l’investissement en parts de groupements forestiers : seul un quart de la valeur de leur valeur de base est retenu dans le calcul de l’IFI ;
• investir dans l’Art : les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’IFI selon l’article 98A du Code général des impôts ;
• acheter des parts de SCPI en nue-propriété : comme vous n’en avez pas l’usufruit, les parts ne sont pas considérées comme du patrimoine immobilier.

Une déduction des dettes est également prévue, sous condition de justification : emprunts immobiliers, travaux de rénovation ou d’entretien, taxe foncière ou encore droits de succession.

La défiscalisation pour les entreprises

Si les particuliers ont un panel conséquent d’opportunités pour réduire leurs impôts, qu’en est-il des entreprises ? Elles aussi sont soumises à une fiscalité importante, principalement avec l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 % sur les bénéfices jusqu’à 500 000 € et au-delà. 

Pour réduire le montant de leur impôt sur les sociétés, ces dernières peuvent se tourner vers certains dispositifs de défiscalisation, tels que le Girardin IS immobilier, le Girardin IS ou encore le mécénat d'œuvres d’artistes vivants.

Ainsi, nous retrouvons ici l’investissement en outre-mer, dans les secteurs de l’immobilier ou de la production. Preuve que le gouvernement encourage l’investissement dans ces territoires en offrant un avantage fiscal en retour.

Quels sont les risques d’un produit de défiscalisation ?

Tout investissement comporte des risques, produits de défiscalisation ou non. Mais, en matière de réductions d’impôts, certains placements sont plus risqués que d’autres :

• les Sofica,
• les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI),
• les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP),
• les PME.

Pourquoi est-ce plus dangereux d’y investir ? Tout simplement parce que ces produits sont plus soumis que d’autres à certains risques inhérents aux marchés financiers : érosion du rendement, fermeture des sociétés, perte de la valeur des parts ou encore manque de liquidité.

Aussi, certains produits de défiscalisation permettent efficacement de réduire ses impôts, mais ne comptez pas réellement sur une plus-value ou un rendement attractif à la clé.

Comment défiscaliser avant la fin de l’année ?

Après avoir reçu leur avis d’imposition au mois d’août, nombreux sont les contribuables à vouloir réduire le montant de leur impôt sur le revenu le plus rapidement possible. Ça tombe bien, certains placements permettent de défiscaliser avant la fin de l’année, pour bénéficier d’une réduction sur l’année en cours. C’est notamment le cas des :

• versements sur un Plan d'Épargne Retraite,
• souscriptions aux parts de SCPI fiscales,
• souscriptions de parts de FIP et FCPI,
• les dons à des associations.

Sources

BOI-IR-RICI-250-30 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) 
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - Service Public
BOI-TVA-SECT-90-10 - Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) 
Article 200 du Code général des impôts - Légifrance
Plan d'épargne retraite (PER) - Service Public
Déductions liées à la famille - impots.gouv.fr
Déductions liées au logement - impots.gouv.fr
Emploi à domicile - impots.gouv.fr
Aide à la personne - impots.gouv.fr