Si vous souhaitez équiper votre entreprise mais que vous n'avez pas suffisamment de fonds, le crédit-bail peut être un excellent moyen de financement. Il vous permettra de bénéficier d'un bien à moyen ou long terme sans en être propriétaire. Les entreprises françaises sont de plus en plus encline à choisir ce mode de financement. Appelé aussi leasing, le crédit-bail permet à une société de préserver sa trésorerie, de respecter un budget mensuel et tellement plus. Pour en savoir davantage sur le crédit-bail, c'est par ici.
Qu’est-ce que le crédit-bail ?
Définition
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d’un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien à la disposition d’une entreprise (le crédit-preneur) pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique.
Le crédit-bail peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules…) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux…).
Il met en relation trois entités :
- Le fournisseur : C’est le vendeur du bien destiné à la location
- Le crédit bailleur : C’est l’organisme qui achète le bien et le propose à la location (Il exige le plus souvent le versement d’un dépôt de garantie)
- Le crédit-preneur : C’est le locataire des biens.
Trois possibilités s'offrent au locataire lorsque le contrat s'achève :
- Lever l’option d’achat: Ceci se fait contre paiement du prix prévu au contrat, le locataire devient propriétaire du bien qu’il a loué.
- Restituer le bien: Le dépôt de garantie est alors remboursé au locataire
- Signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.
Qui en sont les protagonistes?
- Le fournisseur de matériel
- Le crédit-preneur : l’entreprise qui loue le matériel
- Le crédit-bailleur : se charge de financer le matériel.
Rappel: la société de leasing est un établissement financier relevant de la loi du 24 janvier 1984. Cela peut être une banque, un établissement de crédit ou une société de crédit-bail.
Comment ça fonctionne ?
Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui souhaite s’équiper d’ordinateurs neufs pour développer son activité. L’entrepreneur commence par choisir entre les différents modèle d’ordinateurs qui lui convient chez le fournisseur de son choix. Ensuite, il dépose un dossier de demande auprès d’un crédit bailleur. Ce dernier achète le bien après avoir examiné la situation financière de l’entreprise.
Attention: Le crédit-bail coûte généralement plus cher qu’un crédit classique, car, au delà d’un taux de crédit souvent supérieur, les mensualités couvrent l’amortissement financier et les intérêts. Cependant nous verrons plus bas, qu’il présente des avantages indéniables.
Pendant toute la durée du contrat de location, le crédit bailleur demeure propriétaire du bien en question, mais il s’engage à le vendre à la fin du contrat si le crédit-preneur le souhaite. Ce n’est donc pas une simple location, ni une location-vente, car le crédit preneur n’est pas obligé d’acheter le bien qu’il loue.
À la fin du contrat, le crédit preneur a trois possibilités :
- Restituer le bien
- Renouveler le contrat (avec de nouvelles conditions)
- Lever l’option d’achat et devenir propriétaire : toujours en prenant en compte les loyers qui ont déjà été payé. Le bien sera donc acheté à sa valeur résiduelle (le prix de cession doit être indiqué dans le contrat).
A qui s’adresse-t-il ?
Le leasing est accessible à toutes les entreprises qui ont un besoin de financement :
- Les entreprises agricoles, artisanales, industrielles et commerciales
- Les auto-entrepreneurs et les professions libérales
- Les PME-PMI
Mais les entreprises ne sont pas les seules à pouvoir en profiter: Les associations, les administrations et les collectivités territoriales peuvent aussi souscrire à un contrat de leasing.
Que permet de financer le crédit-bail ?
Le crédit-bail permet de financer beaucoup de choses :
- Outillage professionnel (outillage portatif, matériel de chantier, outillage à main, Motoculture, etc.)
- Biens d’équipement professionnels: l’hôtellerie et restauration, bureautique, industriel, médical...
- Véhicules utilitaires ou véhicules de société
- Biens immobiliers à usage professionnel (entrepôts, bureaux, etc.)
Les différents type de crédit-bail
Le leasing opérationnel
Le leasing opérationnel permet de financer des investissements courants à moyen terme, notamment l’acquisition de véhicules, bateaux et avions, les outils de production, les machines et biens mobiliers. C'est une formule « tout compris » qui comprend une composante de prestation et d’entretien, c’est-à-dire que le crédit preneur est un simple locataire. Autrement dit, le coût de la maintenance et d'éventuelles réparations est compris dans le loyer et en cas de défaillance du matériel pendant la durée du contrat, celui-ci est remplacé sans frais.
L’avantage : un contrôle budgétaire total, car le crédit-preneur paie un loyer mensuel fixe.
Le leasing financier
Le leasing financier consiste à louer un bien sur le long terme. Contrairement au leasing opérationnel, cette formule se limite au financement du bien et n’inclut aucun service.
Les avantages :
- Le bien est financé à 100 % : la trésorerie de l’entreprise est préservée
- A la fin du contrat de location avec option d’achat, le crédit preneur peut racheter le bien à un prix très intéressant.
Le leasing immobilier
Il est destiné à financer l’achat d’un immeuble existant ou la construction d’un bien immobilier à usage industriel ou commercial.
Avantages du crédit-bail
De manière générale, les entreprises font appel au crédit-bail lorsqu’elles ne peuvent pas ou ne souhaitent pas acheter un bien mobilier ou immobilier. Au vu du nombre d’avantages que le leasing apporte, on peut comprendre pourquoi tant d’entrepreneurs se tournent vers elle:
- Possibilité de se procurer un investissement sans disposer des fonds
- Possibilité de changer le matériel à évolution technique rapide
- Faible valeur résiduelle du matériel en crédit-bail si l’entreprise souhaite conserver le bien.
- Le bien est financé à 100 % par l’établissement de crédit : le crédit-preneur ne fournit aucun apport, ce qui permet à l’entreprise de préserver la trésorerie
- Le préfinancement de la TVA est assuré par le crédit bailleur
- Le paiement de la TVA est échelonné sur toute la durée du contrat
- Des déductions d’impôts sont possibles
- Le bien ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise.
- Aucune caution solidaire et/ou dépôt de garantie ne sont demandés au dirigeant
Désavantages du crédit-bail
Les inconvénients sont :
- Il s'agit bien souvent de matériel « standard »
- La période de location est irrévocable, ce qui oblige l’entreprise à conserver le matériel, même en cas de sous-activité
- Le crédit-bail est plus cher que le crédit bancaire.
Particularités du crédit-bail
C’est un contrat original puisque c’est à la demande de l’entreprise locataire que la société de crédit-bail acquiert elle-même, en propriété, le matériel devant être loué. Les entreprises ont recours à ce contrat afin de financer leurs investissements :
- Elles choisissent le matériel nécessaire à leur équipement
- Puis demandent à la société de crédit de l’acheter pour le louer.
Les étapes de l’opération sont :
- La technique de location: La société de crédit-bail ne veut encourir aucune responsabilité, du fait du choix du matériel.
- C’est le locataire qui réceptionne le matériel
- C’est le locataire qui doit l’entretenir
- C’est le locataire qui bénéficie de la garantie vendeur-fabricant, donc qui dispose d’une action directe contre le vendeur.
Ce contrat de location est assorti d’une promesse unilatérale de vente.
Il précise :
La durée de location:
⇒ 4 à 5 ans pour des biens mobiliers
⇒ 10 à 25 ans pour des biens immobiliers
- Le montant et le mode de paiement des loyers
- Le prix d’acquisition du matériel choisi
- La valeur de rachat en fin de bail.
Ces contrats sont soumis à une publicité obligatoire :
- Au greffe du Tribunal de Commerce pour les biens mobiliers,
- Au Bureau des Hypothèques pour les biens immobiliers.
Ce contrat ne fait que proposer le rachat du bien, à la fin de la période de location.
