Simulez vos gains pour faire face à l'inflation

<p>Non, l&#39;assurance vie n&#39;est pas une assurance d&eacute;c&egrave;s. Mais, en cas de succession, sa fiscalit&eacute; est tr&egrave;s avantageuse pour les b&eacute;n&eacute;ficiaires.</p><div class="bon-a-savoir"><p><strong>Dans la poche</strong><br />Le capital d&#39;une assurance vie n&#39;est pas soumis aux droits de succession.<br />Il s&#39;agit d&#39;un bon moyen de l&eacute;guer une partie de vos biens &agrave; quelqu&#39;un qui n&#39;est pas de votre parent&egrave;le.<br />Il est conseill&eacute; de verser des primes aux b&eacute;n&eacute;ficiaires avant 70 ans pour un meilleur abattement fiscal.</p></div><h2 dir="ltr"><b id="docs-internal-guid-cb025811-7fff-3741-f63a-8e81937c57fe">Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;assurance-vie ?</b></h2><p dir="ltr">L&#39;<strong><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/assurance-vie">assurance-vie</a></strong> est un contrat d&rsquo;assurance permettant de mettre de l&rsquo;argent de c&ocirc;t&eacute; en cas de d&eacute;c&egrave;s pour un ou plusieurs b&eacute;n&eacute;ficiaires. Lors de la souscription du contrat, il faut d&eacute;signer un ou plusieurs b&eacute;n&eacute;ficiaires.</p><p dir="ltr">Le d&eacute;c&egrave;s fait partie d&rsquo;une clause contractuelle qui permet de d&eacute;bloquer la somme et la reverser au b&eacute;n&eacute;ficiaire.</p><div class="bon-a-savoir"><p dir="ltr"><strong>Bon &agrave; savoir</strong></p><p dir="ltr"><strong>L&rsquo;assurance-vie et l&rsquo;assurance-d&eacute;c&egrave;s</strong> sont deux choses tr&egrave;s diff&eacute;rentes. L&rsquo;assurance-d&eacute;c&egrave;s est une pr&eacute;voyance pour verser un capital ou une rente au b&eacute;n&eacute;ficiaire alors que l&rsquo;assurance-vie est une &eacute;pargne que l&rsquo;on fait fructifier pour le b&eacute;n&eacute;ficiaire.</p></div><p dir="ltr">L&rsquo;assurance-vie &eacute;tant un produit d&rsquo;&eacute;pargne, il est possible de l&rsquo;utiliser quand vous le souhaitez. C&rsquo;est un contrat qui a une dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e &agrave; l&rsquo;avance, au moment de la signature du contrat.</p><p dir="ltr">Un contrat d&rsquo;assurance-vie devient int&eacute;ressant du point de vue des int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; partir de 8 ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;pargne. Vous pouvez effectuer un <strong><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/assurance-vie/comment-racheter-son-assurance-vie">rachat total ou partiel</a></strong> en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &agrave; partir du huiti&egrave;me anniversaire de votre assurance-vie.&nbsp;</p><p dir="ltr">Ce contrat est bas&eacute; sur une mise de d&eacute;part puis avec des versements r&eacute;guliers ou ponctuels, cela d&eacute;pend de vos envies ou de vos besoins.</p><p dir="ltr">[[cta_top]]</p><h2 dir="ltr"><b id="docs-internal-guid-cb025811-7fff-3741-f63a-8e81937c57fe">Assurance-vie et succession : la l&eacute;gislation</b></h2><p>La loi PACTE du 22 mai 2019 a modifi&eacute; le r&eacute;gime de l&rsquo;assurance-vie.</p><p dir="ltr">Selon<b> l&rsquo;article L.132-12 du Code des assurances,</b> le capital vers&eacute; &agrave; un b&eacute;n&eacute;ficiaire ne fait pas partie de la succession. Le premier principe concernant l&rsquo;assurance-vie et la succession, c&rsquo;est que s&rsquo;il n&rsquo;y a pas de b&eacute;n&eacute;ficiaire, l&rsquo;assurance-vie fait partie int&eacute;grante de la succession, c&rsquo;est donc le notaire qui en aura la charge. Il faudra payer des droits de succession sur le capital. C&rsquo;est &eacute;galement le cas lorsque le b&eacute;n&eacute;ficiaire refuse cette assurance-vie.</p><p dir="ltr">Une<b> </b>fois que l&rsquo;on sait s&rsquo;il faut inclure l&rsquo;assurance-vie &agrave; la succession, il y a une d&eacute;claration &agrave; faire : c&rsquo;est la <strong>d&eacute;claration partielle de successio</strong>n. C&rsquo;est un document qu&rsquo;il faut remplir en tant que b&eacute;n&eacute;ficiaire de l&rsquo;assurance-vie afin de renseigner le montant du capital lors de la perception de celui-ci. C&rsquo;est l&rsquo;imprim&eacute; 2705-A.</p><p dir="ltr">Voici&nbsp;les quelques <strong>exceptions d&rsquo;exon&eacute;ration</strong> de droits de succession :</p><ul dir="ltr"><li>conjoints et pacs&eacute;s depuis 2008 (loi TEPA) ;</li><li>fr&egrave;res et s&oelig;urs de plus de 50 ans (ou invalides) et habitants depuis au moins 5 ans dans la r&eacute;sidence du contractant ;</li><li>b&eacute;n&eacute;ficiaires de la rente de survie : c&rsquo;est une pr&eacute;voyance pour les personnes ayant un handicap ou &eacute;tant d&eacute;clar&eacute;e invalide et r&eacute;sidant sous le m&ecirc;me toit que l&rsquo;assur&eacute; ;</li><li>si le b&eacute;n&eacute;ficiaire est un organisme qui est exon&eacute;r&eacute; des droits de succession ;</li><li>le b&eacute;n&eacute;ficiaire est une entreprise et que l&rsquo;assurance-vie est un contrat dit &ldquo;d&rsquo;homme cl&eacute;&rdquo;.</li></ul><p>►&nbsp;<strong>Lire aussi</strong> :&nbsp;<strong><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/assurance-vie/meilleure-assurance-vie">Quelle est la meilleure assurance-vie ?</a></strong></p>[[cta_middle_1]]<h2 dir="ltr"><b id="docs-internal-guid-cb025811-7fff-3741-f63a-8e81937c57fe">La fiscalit&eacute; de l&rsquo;assurance-vie</b></h2><h3 dir="ltr"><b>Abattement fiscal</b></h3><p dir="ltr">La fiscalit&eacute; de l&rsquo;assurance-vie est assez complexe puisque la l&eacute;gislation a beaucoup &eacute;volu&eacute;&nbsp;en la mati&egrave;re. Il y a &agrave; la fois un cumul d&rsquo;<strong>abattement fiscal sur l&rsquo;assurance-vie </strong>que ce soit avec ou sans droit de succession.</p><p dir="ltr">Lorsque vous &ecirc;tes le conjoint ou le partenaire de PACS, depuis le 22 ao&ucirc;t 2007, il y a une exon&eacute;ration totale du capital per&ccedil;u.</p><p dir="ltr">Il vaut mieux &eacute;viter de vouloir trop favoriser son b&eacute;n&eacute;ficiaire sous peine qu&rsquo;il soit <strong><a href="https://www.weareclimb.fr/guides/assurance-vie/taxation-assurance-vie-comment-ca-marche">lourdement tax&eacute; </a></strong>ensuite. En effet, le versement de primes trop &eacute;lev&eacute; peut entra&icirc;ner la suspicion de l&rsquo;assureur envers le contractant : les primes sont plus &eacute;lev&eacute;es que les revenus per&ccedil;us, les primes sont plus &eacute;lev&eacute;es que le tiers du patrimoine du contractant ou encore le fait de souscrire tr&egrave;s tardivement &agrave; ce type de produit d&rsquo;&eacute;pargne.</p><h3 dir="ltr"><b id="docs-internal-guid-cb025811-7fff-3741-f63a-8e81937c57fe">Quels sont les honoraires de notaire d&rsquo;une assurance-vie ?</b></h3><p dir="ltr">Il faut noter que lors d&rsquo;une succession, le notaire prend des frais que l&rsquo;on appelle des honoraires. Si l&rsquo;assurance-vie entre dans la succession, il y aura des honoraires &agrave; payer au notaire. Pour une d&eacute;claration de succession ou pour le partage, il y a des tranches tarifaires en fonction de la somme de la succession.</p><p dir="ltr">Ce tableau repr&eacute;sente les frais r&eacute;glement&eacute;s, il faudra y ajouter des frais non-r&eacute;glement&eacute;s en fonction de la prestation :</p><table class="tableau"><thead><tr><th colspan="2" rowspan="1" scope="col">D&eacute;claration de la succession</th><th colspan="2" scope="col">Partage de la succession</th></tr></thead><tbody><tr><td>jusqu&rsquo;&agrave; 6 500 &euro;</td><td>1,578 % du capital brut</td><td>jusqu&rsquo;&agrave; 6 500 &euro;</td><td>4,931 % du capital brut</td></tr><tr><td>entre 6 500 &euro; et 17 000 &euro;</td><td>0,868 % du capital brut</td><td>entre 6 500 &euro; et 17 000 &euro;</td><td>2,034 % du capital brut</td></tr><tr><td>entre 17 000 &euro; et 30 000 &euro;</td><td>0,592 du capital brut</td><td>entre 17 000 &euro; et 60 000 &euro;</td><td>1,356 % du capital brut</td></tr><tr><td>au-dessus de 30 000 &euro;</td><td>0,434 % du capital brut</td><td>au-dessus de 60 000 &euro;</td><td>1,017 % du capital brut</td></tr></tbody></table>

Assurance-vie et succession

Aldric est un entrepreneur passionné par la simplification et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Sa mission est de construire le futur des finances personnelles en Europe, pour permettre à chacun de faire fructifier son argent pour réaliser ses projets de vie. Diplômé d'un Magistère Banque Finance à Assas et d'un master à l'ESCP Europe, Aldric commença sa carrière en finance de marché chez BNP Paribas à Londres. Après une première startup lancée à Londres, Aldric rentre à Paris pour s'associer avec un ami d'enfance Rodrigue Menegaux et lancer Climb.